En France , le tribunal de district est une ancienne juridiction instaurée au moment de la Révolution française à raison d'un par district . Quand il jugeait en première instance, il était appelé tribunal de première instance .
Histoire [ ] Création [ ] Les tribunaux de districts sont instaurés par le titre IV de la loi des 16 et 24 août 1790 [1]
Le nombre des districts, leurs chef-lieux et les sièges des tribunaux de district furent fixés par un décret de l'Assemblée nationale constituante du 23 août 1790 qui, sanctionné par Louis XVI le 28 août suivant, devint la loi des 23 = 28 août 1790.
L'incorporation d'Avignon et du comtat Venaissin, de la Savoie, du comté de Nice, de la principauté de Monaco et de la principauté de Salm fut suivie de la création de nouveaux districts et ainsi de nouveaux tribunaux de district.
Suppression [ ] Ils sont remplacés, conformément à la Constitution de l'an III , en tribunaux départementaux , à raison d'un par département français [2]
La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800 ) les remplace à leur tour par des tribunaux d'arrondissement (un par arrondissement français ) et met fin au système d’« appel circulaire » en créant les tribunaux d'appel .
Finalement la loi du 20 avril 1810 crée les tribunaux civils d'arrondissement , ancêtres des tribunaux de grande instance .
Compétence [ ] Les tribunaux de districts étaient les juridictions de droit commun de l'ordre judiciaire en matières civiles et, le cas échéant, commerciales.
Les tribunaux de district ont trois compétences.
D'une part, ils jugent les litiges civils les plus importants, notamment en matière immobilière.
D'autre part, ils examinent en appel les jugements des juges de paix .
Enfin, les tribunaux de district sont juridictions d'appel les uns à l'égard des autres selon un système dit d’« appel circulaire », c'est-à-dire que si un jugement rendu par un tribunal de district était frappé d'appel, la connaissance de l'appel était attribuée à un autre tribunal de district.
Liste [ ] Ain [ ]
Tribunaux de district du département de l'Ain
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Bourg Bourg Bourg
District de Trévoux Trévoux Trévoux
District de Pont-de-Vaux Pont-de-Vaux Montluel
District de Saint-Trivier
Saint-Trivier Saint-Trivier
District de Châtillon Châtillon Pont-de-Veyle
District de Belley Belley Belley
District de Nantua Nantua Nantua
District de Gex Gex Gex
Autre district : district de Saint-Rambert.
Aisne [ ]
Tribunaux de district du département de l'Aisne
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Soissons Soissons Soissons
District de Laon Laon Laon
District de Saint-Quentin Saint-Quentin Saint-Quentin
District de Château-Thierry Château-Thierry Château-Thierry
District de Vervins Vervins Guise
District de Chauny Chauny Coucy
Allier [ ]
Tribunaux de district du département de l'Allier
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Moulins Moulins Moulins
District du Donjon Le Donjon Le Donjon
District de Cusset Cusset Cusset
District de Gannat Gannat Gannat
District de Montmarault Montmarault Montmarault
District de Montluçon Montluçon Montluçon
District de Cérilly Cérilly Bourbon-l'Archambault
Basses-Alpes [ ]
Tribunaux de district du département des Basses-Alpes
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Digne Digne Digne
District de Forcalquier Forcalquier Manosque
District de Sisteron Sisteron Sisteron
District de Castellane Castellane Castellane
District de Barcelonnette Barcelonnette Barcelonnette
Hautes-Alpes [ ]
Tribunaux de district du département des Hautes-Alpes
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Gap Gap Gap
District d'Embrun Embrun Embrun
District de Briançon Briançon Briançon
District de Serre Serres Serres
Alpes-Maritimes [ ]
Tribunaux de district du département des Alpes-Maritimes
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Menton Menton ?
District de Nice Nice ?
District de Puget-Théniers Puget-Théniers ?
Ardèche [ ]
Tribunaux de district du département de l'Ardèche
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District d'Annonay
Annonay —
District d'Aubenas
Aubenas —
District de l'Argentière
L'Argentière —
District de Privas
Privas —
District de Tournon
Tournon —
District de Vernoux
Vernoux —
District de Villeneuve
Villeneuve —
Tribunaux de district du département de l'Ardèche
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District du Mézenc Tournon Annonay
District du Coiron Aubenas Villeneuve
District de Tanargues Joyeuse L'Argentière
Ardennes [ ]
Tribunaux de district du département des Ardennes
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Charleville Charleville Charleville
District de Sedan Sedan Sedan
District de Rethel Rethel Rethel
District de Rocroi Rocroi Rocroi
District de Vouziers Vouziers Attigny
District de Grandpré Grandpré Buzancy
Ariège [ ]
Tribunaux de district du département de l'Ariège
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Tarascon Tarascon Foix
District de Saint-Girons Saint-Girons Saint-Lizier
District de Mirepoix Mirepoix Pamiers
Aube [ ]
Tribunaux de district du département de l'Aube
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Troyes Troyes Troyes
District de Nogent Nogent Nogent
District d'Arcis Arcis Arcis
District de Bar-sur-Aube Bar-sur-Aube Bar-sur-Aube
District de Bar-sur-Seine Bar-sur-Seine Bar-sur-Seine
District d'Ervy Ervy Ervy
Aude [ ]
Tribunaux de district du département de l'Aude
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Carcassonne Carcassonne Carcassonne
District de Castelnaudary Castelnaudary Castelnaudary
District de la Grasse La Grasse La Grasse
District de Limoux Limoux Limoux
District de Narbonne Narbonne Narbonne
District de Quillan Quillan Quillan
Aveyron [ ]
Tribunaux de district du département de l'Aveyron
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Sauveterre Sauveterre Sauveterre
District de Saint-Geniez Saint-Geniez Espalion
District de Saint-Affrique Saint-Affrique Saint-Affrique
District de Milhau Milhau Milhau
District de Séverac Sévérac Sévérac
District de Mur-de-Barrez Mur-de-Barrez Mur-de-Barrez
District d'Aubin Aubin Aubin
District de Villefranche Villefranche Villefranche
District de Rodez Rodez Rodez
Bouches-du-Rhône [ ]
Tribunaux de district du département des Bouches-du-Rhône
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District d'Aix Aix Aix
District d'Arles Arles Arles
District de Marseille Marseille Marseille
District de Tarascon Tarascon Saint-Remi
District d'Apt Apt Apt
District de Salon Salon Salon
Calvados [ ]
Tribunaux de district du département du Calvados
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Caen Caen
Caen
District de Bayeux Bayeux
Bayeux
District de Falaise Falaise
Falaise
District de Lisieux Lisieux
Lisieux
District de Pont-l'Évêque Pont-l'Évêque
Pont-l'Évêque
District de Vire Vire
Vire
Cantal [ ]
Tribunaux de district du département du Cantal
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Saint-Flour Saint-Flour
Saint-Flour
District d'Aurillac Aurillac
Aurillac
District de Mauriac Mauriac
Salers
District de Murat Murat
Murat
Charente [ ]
Tribunaux de district du département de la Charente
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District d'Angoulême Angoulême
Angoulême
District de La Rochefoucault
La Rochefoucault
La Rochefoucault
District de Confolens Confolens
Confolens
District de Ruffec Ruffec
Ruffec
District de Cognac Cognac
Cognac
District de Barbezieux Barbezieux
Barbezieux
Charente-Inférieure [ ]
Tribunaux de district du département de la Charente-Inférieure
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Saintes Saintes
Saintes
District de La Rochelle La Rochelle
La Rochelle
District de Saint-Jean-d'Angély Saint-Jean-d'Angély
Saint-Jean-d'Angély
District de Rochefort Rochefort
Rochefort
District de Marennes Marennes
Marennes
District de Pons Pons
Pons
District de Montlieu Montlieu
Montguyon
Cher [ ]
Tribunaux de district du département du Cher
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Bourges Bourges
Bourges
District de Vierzon Vierzon
Vierzon
District de Sancerre Sancerre
Sancerre
District de Saint-Amand Saint-Amand
Saint-Amand
District de Château-Meillant Château-Meillant
Lignières
District de Sancoins Sancoins
Dun-le-Roi
District d'Aubigny Aubigny
Henrichemont
Corrèze [ ]
Tribunaux de district du département de la Corrèze
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Tulle Tulle
Tulle
District de Brive Brive
Brive
District d'Uzerche Uzerche
Uzerche
District d'Ussel Ussel
Ussel
Corse [ ]
Tribunaux de district du département de la Corse
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Bastia Bastia
Bastia
District d'Oletta
Oletta
Oletta
District de L'Île-Rousse
L'Île-Rousse
L'Île-Rousse
District de La Porta d'Ampugnani
La Porta d'Ampugnani
La Porta d'Ampugnani
District de Corte Corte
Corte
District de Cervione
Cervione
Cervione
District d'Ajaccio Ajaccio
Ajaccio
District de Vico Vico
Vico
District de Tallano
Tallano
Tallano
Côte-d'Or [ ]
Tribunaux de district du département de la Côte-d'Or
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Dijon Dijon
Dijon
District de Saint-Jean-de-Lône Saint-Jean-de-Lône
Saint-Jean-de-Lône
District de Châtillon-sur-Seine Châtillon-sur-Seine
Châtillon-sur-Seine
District de Semur-en-Auxois Semur-en-Auxois
Semur-en-Auxois
District d'Is-sur-Tille Is-sur-Tille
Is-sur-Tille
District d'Arnay-le-Duc Arnay-le-Duc
Arnay-le-Duc
District de Beaune Beaune
Beaune
Côtes-du-Nord [ ]
Tribunaux de district du département des Côtes-du-Nord
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Saint-Brieuc Saint-Brieuc
Saint-Brieuc
District de Dinan Dinan
Dinan
District de Lamballe Lamballe
Lamballe
District de Guingamp Guingamp
Guingamp
District de Lannion Lannion
Lannion
District de Loudéac Loudéac
Loudéac
District de Broons Broons
Broons
District de Pontrieux Pontrieux
Pontrieux
District de Rostrenen Rostrenen
Rostrenen
Creuse [ ]
Tribunaux de district du département de la Creuse
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Guéret Guéret
Guéret
District d'Aubusson Aubusson
Aubusson
District de Felletin Felletin
Felletin
District de Boussac Boussac
Boussac
District de la Souterraine La Souterraine
La Souterraine
District de Bourganeuf Bourganeuf
Bourganeuf
District d'Evaux Evaux
Chambon
Dordogne [ ]
Tribunaux de district du département de la Dordogne
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Périgueux Périgueux
Périgueux
District de Sarlat Sarlat
Sarlat
District de Bergerac Bergerac
Bergerac
District de Nontron Nontron
Nontron
District d'Excideuil Excideuil
Excideuil
District de Montignac Montignac
Montignac
District de Ribérac Ribérac
Ribérac
District de Belvès Belvès
Montpazier
District de Mussidan Mussidan
Montpont
Doubs [ ]
Tribunaux de district du département du Doubs
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Besançon Besançon
Besançon
District de Quingey Quingey
Quingey
District d'Ornans Ornans
Ornans
District de Pontarlier Pontarlier
Pontarlier
District de Saint-Hippolyte Saint-Hippolyte
Saint-Hippolyte
District de Beaune Beaune
Beaune
Drôme [ ]
Tribunaux de district du département de la Drôme
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Romans Romans
Romans
District de Valence Valence
Valence
District de Crest Le Crest
Le Crest
District de Die Die
Die
District de Montélimar Montélimar
Montélimar
District de Nyons Nyons
Le Buis
Eure [ ]
Tribunaux de district du département de l'Eure
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District d'Évreux Évreux
Évreux
District de Bernay Bernay
Bernay
District de Pont-Audemer Pont-Audemer
Pont-Audemer
District de Louviers Louviers
Louviers
District de Les Andelys Les Andelys
Gisors
District de Verneuil Verneuil
Verneuil
Eure-et-Loir [ ]
Tribunaux de district du département d'Eure-et-Loir
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Chartres Chartres
Chartres
District de Dreux Dreux
Dreux
District de Châteauneuf-en-Thimerais Châteauneuf-en-Thimerais
Châteauneuf-en-Thimerais
District de Nogent-le-Rotrou Nogent-le-Rotrou
Nogent-le-Rotrou
District de Châteaudun Châteaudun
Châteaudun
District de Jeanville
Jeanville
Jeanville
Finistère [ ]
Tribunaux de district du département du Finistère
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Brest Brest
Brest
District de Landerneau Landerneau
Landerneau
District de Lesneven Lesneven
Lesneven
District de Morlaix Morlaix
Morlaix
District de Carhaix Carhaix
Carhaix
District de Châteaulin Châteaulin
Châteaulin
District de Quimper Quimper
Quimper
District de Quimperlé Quimperlé
Quimperlé
District de Pont-Croix Pont-Croix
Pont-Croix
Gard [ ]
Tribunaux de district du département du Gard
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Beaucaire Beaucaire
Beaucaire
District d'Uzès Uzès
Uzès
District de Nîmes Nîmes
Nîmes
District de Sommières Sommières
Sommières
District de Saint-Hippolyte Saint-Hippolyte
Saint-Hippolyte
District d'Alais Alais
Alais
District de Le Vigan Le Vigan
Le Vigan
District de Le Pont-Saint-Esprit Le Pont-Saint-Esprit
Le Pont-Saint-Esprit
Haute-Garonne [ ]
Tribunaux de district du département de la Haute-Garonne
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Toulouse Toulouse
Toulouse
District de Rieux Rieux
Rieux
District de Villefranche (Haute-Garonne) Villefranche-de-Lauraguais
Villefranche-de-Lauraguais
District de Castel-Sarrasin Castel-Sarrasin
Castel-Sarrasin
District de Muret Muret
Muret
District de Saint-Gaudens Saint-Gaudens
Saint-Gaudens
District de Revel Revel
Revel
District de Grenade Grenade
Beatrtiont
Gers [ ]
Tribunaux de district du département du Gers
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District d'Auch Auch
Auch
District de Lectoure Lectoure
Lectoure
District de Condom Condom
Condom
District de Nogaro Nogaro
Plaisance
District de l'Île-en-Jourdain Île-en-Jourdain
Lombès
District de Mirande Mirande
Mirande
Gironde [ ]
Tribunaux de district du département de la Gironde
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Bordeaux Bordeaux
Bordeaux
District de Libourne Libourne
Libourne
District de la Réole La Réole
La Réole
District de Bazas Bazas
Bazas
District de Cadillac Cadillac
Cadillac
District de Bourg Bourg
Blaye
District de Lesparre Lesparre
Lesparre
Hérault [ ]
Tribunaux de district du département de l'Hérault
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Montpellier Montpellier
Montpellier
District de Béziers Béziers
Béziers
District de Lodève Lodève
Lodève
District de Saint-Pons Saint-Pons
Saint-Pons
Ille-et-Vilaine [ ]
Tribunaux de district du département d'Ille-et-Vilaine
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Rennes Rennes
Rennes
District de Saint-Malo Saint-Malo
Saint-Malo
District de Dol Dol
Dol
District de Fougères Fougères
Fougères
District de Vitré Vitré
Vitré
District de La Guerche La Guerche
La Guerche
District de Bain Bain
Bain
District de Redon Redon
Redon
District de Montfort Montfort
Montfort
Indre [ ]
Tribunaux de district du département de l'Indre
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District d'Issoudun Issoudun
Issoudun
District de Châteauroux Châteauroux
Châteauroux
District de La Châtre La Châtre
La Châtre
District d'Argentan Argentan
Argentan
District de Le Blanc Le Blanc
Le Blanc
District de Châtillon-sur-Indre Châtillon-sur-Indre
Châtillon-sur-Indre
Indre-et-Loire [ ]
Tribunaux de district du département d'Indre-et-Loire
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Tours Tours
Tours
District d'Amboise Amboise
Amboise
District de Château-Renaud Château-Renaud
Château-Renaud
District de Loches Loches
Loches
District de Chinon Chinon
Chinon
District de Preuilly Preuilly
Preuilly
District de Langeais Langeais
Bourgueil
Isère [ ]
Tribunaux de district du département de l'Isère
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Grenoble Grenoble
Grenoble
District de Vienne Vienne
Vienne
District de Saint-Marcelin
Saint-Marcelin
Saint-Marcelin
District de la Tour-du-Pin La Tour-du-Pin
Bourgoin
Jura [ ]
Tribunaux de district du département du Jura
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Dôle Dôle
Dôle
District d'Arbois Arbois
Salins
District de Lons-le-Saulnier Lons-le-Saulnier
Lons-le-Saulnier
District d'Orgelet Orgelet
Orgelet
District de Poligny Poligny
Poligny
District de Saint-Claude Saint-Claude
Saint-Claude
Landes [ ]
Tribunaux de district du département des Landes
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Mont-de-Marsan Mont-de-Marsan
Mont-de-Marsan
District de Saint-Sever Saint-Sever
Saint-Sever
District de Tartas Tartas
Tartas
District de Dax Dax
Dax
Loir-et-Cher [ ]
Tribunaux de district du département de Loir-et-Cher
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Blois Blois
Blois
District de Vendôme Vendôme
Vendôme
District de Romorantin Romorantin
Romorantin
District de Mondoubleau Mondoubleau
Mondoubleau
District de Mers
Mers
Mers
District de Saint-Aignan Saint-Aignan
Montrichard
Haute-Loire [ ]
Tribunaux de district du département de la Haute-Loire
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Le Puy Le Puy
Le Puy
District de Brioude Brioude
Brioude
District de Monistrol Monistrol
Tesengeaux
Loire-Inférieure [ ]
Tribunaux de district du département de la Loire-Inférieure
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Nantes Nantes
Nantes
District d'Ancenis Ancenis
Ancenis
District de Châteaubriant Châteaubriant
Châteaubriant
District de Blain Blain
Blain
District de Savenay Savenay
Savenay
District de Clisson Clisson
Clisson
District de Guérande Guérande
Guérande
District de Paimbœuf Paimbœuf
Paimbœuf
District de Machecoul Machecoul
Machecoul
Loiret [ ]
Tribunaux de district du département du Loiret
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District d'Orléans Orléans
Orléans
District de Beaugency Beaugency
Beaugency
District de Neuville Neuville
Neuville
District de Pithiviers Pithiviers
Pithiviers
District de Montargis Montargis
Montargis
District de Gien Gien
Gien
District de Bois-Commun Bois-Commun
Bois-Commun
Lot [ ]
Tribunaux de district du département du Lot
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Cahors Cahors
Cahors
District de Montauban Montauban
Montauban
District de Moissac
Moissac Moissac
District de Gourdon Gourdon
Gourdon
District de Saint-Céré Saint-Céré
Martel
District de Figeac Figeac
Figeac
Lot-et-Garonne [ ]
Tribunaux de district du département de Lot-et-Garonne
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District d'Agen Agen
Agen
District de Nérac Nérac
Nérac
District de Castel-Jaloux Castel-Jaloux
Castel-Jaloux
District de Tonneins Tonneins
Tonneins
District de Marmande Marmande
Marmande
District de Villeneuve Villeneuve
Villeneuve
District de Valence Valence
Valence
District de Mont-Flanquin Mont-Flanquin
Mont-Flanquin
District de Lauzun Lauzun
Lauzun
Lozère [ ]
Tribunaux de district du département de la Lozère
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Mende Mende
Mende
District de Marvejols Marvejols
Marvejols
District de Florac Florac
Florac
District de Langogne Langogne
Langogne
District de Villefort Villefort
Villefort
District de Meyrueis Meyrueis
Meyrueis
District de Saint-Chély Saint-Chély
Saint-Chély
Maine-et-Loire [ ]
Tribunaux de district du département de Maine-et-Loire
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District d'Angers Angers
Angers
District de Saumur Saumur
Saumur
District de Baugé Baugé
Baugé
District de Châteauneuf Châteauneuf
Châteauneuf
District de Segré Segré
Segré
District de Saint-Florent Saint-Florent
Beaupréau
District de Cholet Cholet
Cholet
District de Vihiers Vihiers
Vihiers
Manche [ ]
Tribunaux de district du département de la Manche
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District d'Avranches Avranches
Avranches
District de Coutances Coutances
Coutances
District de Cherbourg Cherbourg
Cherbourg
District de Valognes Valognes
Valognes
District de Carentan Carentan
Périers
District de Saint-Lô Saint-Lô
Saint-Lô
District de Mortain Mortain
Mortain
Marne [ ]
Tribunaux de district du département de la Marne
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Châlons Châlons
Châlons
District de Reims Reims
Reims
District de Sainte-Ménéhould Sainte-Ménéhould
Sainte-Ménéhould
District de Vitry-le-Français Vitry-le-Français
Vitry-le-Français
District d'Épernay Épernay
Épernay
District de Sésanne
Sésanne
Sésanne
Haute-Marne [ ]
Tribunaux de district du département de la Haute-Marne
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Chaumont Chaumont
Chaumont
District de Langres Langres
Langres
District de Bourbonne Bourbonne
Bourbonne
District de Bourmont Bourmont
Bourmont
District de Joinville Joinville
Joinville
District de Saint-Dizier Saint-Dizier
Vassy
Mayenne [ ]
Tribunaux de district du département de la Mayenne
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District d'Ernée Ernée
Ernée
District de Mayenne Mayenne
Mayenne
District de Lassay Lassay
Villaine
District d'Evron Evron
Sainte-Suzanne
District de Laval Laval
Laval
District de Craon Craon
Craon
District de Château-Gontier Château-Gontier
Château-Gontier
Meurthe [ ]
Tribunaux de district du département de la Meurthe
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Nancy Nancy
Nancy
District de Lunéville Lunéville
Lunéville
District de Blâmont Blâmont
Blâmont
District de Sarrebourg Sarrebourg
Sarrebourg
District de Dieuze Dieuze
Dieuze
District de Château-Salins Château-Salins
Vic
District de Pont-à-Mousson Pont-à-Mousson
Pont-à-Mousson
District de Toul Toul
Toul
District de Vézelise Vézelise
Vézelise
Meuse [ ]
Tribunaux de district du département de la Meuse
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Bar-le-Duc
Bar-le-Duc
Bar-le-Duc
District de Vaucouleurs Vaucouleurs
Gondrecourt (qui a l'option dans la huitaine du tribunal ou du district)
District de Commercy Commercy
Commercy
District de Saint-Mihiel Saint-Mihiel
Saint-Mihiel
District de Verdun Verdun
Verdun
District de Clermont Clermont
Varennes
District d'Étain Étain
Étain
District de Stenay Stenay
Montmedy
Morbihan [ ]
Tribunaux de district du département du Morbihan
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Vannes Vannes
Vannes
District d'Auray Auray
Auray
District de Hennebon
Hennebon
Lorient
District du Faouët Le Faouët
Le Faouët
District de Pontivy Pontivy
Pontivy
District de Josselin Josselin
Josselin
District de Ploërmel Ploërmel
Ploërmel
District de Rochefort Rochefort
Rochefort
District de La Roche-Bernard La Roche-Bernard
La Roche-Bernard
Moselle [ ]
Tribunaux de district du département de la Moselle
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Metz Metz
Metz
District de Longwy Longwy
Longuyon
District de Brey
Brey
Brey
District de Thionville Thionville
Thionville
District de Sarrelouis District de Sarrelouis
Bouzonville
District de Boulay Boulay
Boulay
District de Sarreguemines Sarreguemines
Sarreguemines
District de Bitche Bitche
Bitche
District de Morliange
Morliange
Faulqueniont
Nièvre [ ]
Tribunaux de district du département de la Nièvre
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Nevers Nevers
Nevers
District de Saint-Pierre-le-Moutier Saint-Pierre-le-Moutier
Saint-Pierre-le-Moutier
District de Décize Décize
Décize
District de Moulins-en-Gilbert Moulins-en-Gilbert
Moulins-en-Gilbert
District de Château-Chinon Château-Chinon
Château-Chinon
District de Corbigny Corbigny
Lorme
District de Clamecy Clamecy
Clamecy
District de Cosne Cosne
Cosne
District de La Charité La Charité
La Charité
Nord [ ]
Tribunaux de district du département du Nord
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Valenciennes Valenciennes
Valenciennes
District de Le Quesnoy Le Quesnoy
Le Quesnoy
District d'Avesnes Avesnes
Avesnes
District de Cambray Cambray
Cambray
District de Lille Lille
Lille
District d'Hazebrouck Hazebrouck
Bailleul
District de Bergues Bergues
Dunkerque
District de Douay Douay
Douay
Oise [ ]
Tribunaux de district du département de l'Oise
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Beauvais Beauvais
Beauvais
District de Chaumont Chaumont
Chaumont
District de Grand-Villiers Grand-Villiers
Grand-Villiers
District de Breteuil Breteuil
Breteuil
District de Clermont Clermont
Clermont
District de Senlis Senlis
Senlis
District de Noyon Noyon
Noyon
District de Compiègne Compiègne
Compiègne
District de Crépy Crépy
Crépy
Orne [ ]
Tribunaux de district du département de l'Orne
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District d'Alençon Alençon
Alençon
District de Domfront Domfront
Domfront
District d'Argentan Argentan
Argentan
District de L'Aigle L'Aigle
L'Aigle
District de Bellesme Bellesme
Bellesme
District de Mortagne Mortagne
Mortagne
Pas-de-Calais [ ]
Tribunaux de district du département du Pas-de-Calais
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District d'Arras Arras
Arras
District de Calais Calais
Calais
District de Saint-Omer Saint-Omer
Saint-Omer
District de Béthune Béthune
Béthune
District de Bapaume Bapaume
Bapaume
District de Saint-Pol Saint-Pol
Saint-Pol
District de Boulogne Boulogne
Boulogne
District de Montreuil Montreuil
Hesdin
Paris [ ]
Tribunaux de district du département de Paris
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Paris
Paris
—
District de Saint-Denis
Saint-Denis
—
District de Bourg-la-Reine
Bourg-la-Reine
—
Tribunaux du département de Paris
N° du tribunal
Ressort du tribunal
1
Sections des Tuileries, des Champs-Elysées, du Roule, de la place Vendôme, du Palais-Royal, de la Bibliothèque, de la Grange-Batelière, et cantons de Nanterre et de Passy
2
Sections du faubourg Montmartre, de la rue Poissonnière, de la Fontaine-Montmorency, de la place Louis XIV, des Postes, de la Halle-aux-BIés, de l'Oratoire, du Louvre, du marché des lnnocents, de Mauconseil, de Bonne-Nouvelle, et cantons de Colombes, Clichy et Saint-Denis
3
Sections du faubourg Saint-Denis, de Bondi, du Temple, du Ponceau, des Gravilliers, des Lombards, de la rue Beaubourg, des Arcis, des Enfans-Rouges, et cantons de Pierrefitte, Pantin et Belleville
4
Sections de la place Royale, du Roi de Sicile, de l'Hôtel-de-ville, de l'Arsenal, de Popincourt, de la rue de Montreuil, des Quinze-Vingts, de l'Île, et cantons de Montreuil, Vincennes et Charenton
5
Sections de Notre-Dame, des Thermes de Julien, de Sainte-Geneviève, du Jardin-des-Plantes, de l'Observatoire, des Gobelins, et cantons de Villejuif et Choisy-le-Roi
6
Sections de Henri IV, des Invalides, de la Fontaine de Grenelle, des Quatre-Nations, du Théâtre-Français, de la Croix-Rouge, du Luxembourg, et des cantons de Bourg-la-Reine, Issy et Châtillon
Puy-de-Dôme [ ]
Tribunaux de district du département du Puy-de-Dôme
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Clermont Clermont
Clermont
District de Riom Riom
Riom
District d'Ambert Ambert
Ambert
District de Thiers Thiers
Thiers
District d'Issoire Issoire
Issoire
District de Besse Besse
Besse
District de Billom Billom
Billom
District de Montaigu Montaigu
Montaigu
Basses-Pyrénées [ ]
Tribunaux de district du département des Basses-Pyrénées
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Pau Pau
Pau
District d'Orthez Orthez
Orthez
District d'Oloron Oloron
Oloron
District de Mauléon Mauléon
Mauléon
District de Saint-Palais Saint-Palais
Saint-Palais
District d'Ustaritz Ustaritz
Bayonne
Hautes-Pyrénées [ ]
Tribunaux de district du département des Hautes-Pyrénées
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Tarbes Tarbes
Tarbes
District de Vic Vic
Vic
District de Bagnères Bagnères
Bagnères
District d'Argelès Argelès
Lourdes
District de La Barthe-de-Neste La Barthe-de-Neste
Castelnau
Pyrénées-Orientales [ ]
Tribunaux de district du département des Pyrénées-Orientales
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Perpignan Perpignan Perpignan
District de Céret Céret Ceret
District de Prades Prades Prades
Bas-Rhin [ ]
Tribunaux de district du département du Bas-Rhin
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Strasbourg Strasbourg
Strasbourg
District de Haguenau Haguenau
Saverne
District de Weissembourg
Weissembourg
Weissembourg
District de Benfeld Benfeld
Sélestat
Haut-Rhin [ ]
Tribunaux de district du département du Haut-Rhin
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Colmar Colmar
Colmar
District d'Altkirch Altkirch
Altkirch
District de Belfort Belfort
Belfort
Rhône-et-Loire [ ]
Tribunaux de district du département de Rhône-et-Loire
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de la ville de Lyon Lyon
Lyon
District de la campagne de Lyon Lyon
Lyon
District de Saint-Étienne Saint-Étienne
Saint-Étienne
District de Montbrison Montbrison Montbrisson
District de Roanne Roanne
Roanne
District de Villefranche Villefranche
Villefranche
Haute-Saône [ ]
Tribunaux de district du département de la Haute-Saône
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Vesoul Vesoul
Vesoul
District de Gray Gray
Gray
District de Lure Lure
Lure
District de Luxeuil Luxeuil
Luxeuil
District de Jussey Jussey
Jussey
District de Champlitte Champlitte
Champlitte
Saône-et-Loire [ ]
Tribunaux de district du département de Saône-et-Loire
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Mâcon Mâcon Mâcon
District de Châlons Chalons Châlons
District de Louhans Louhans Louhans
District d'Autun Autun Autun
District de Bourbon-Lancy
Bourbon-Lancy Bourbon-Lancy
District de Charolles Charolles Charolles
District de Marcigny Marcigny Sémur-en-Brionnois
Sarthe [ ]
Tribunaux de district du département de la Sarthe
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Le Mans Le Mans
Le Mans
District de Saint-Calais Saint-Calais
Saint-Calais
District de Château-du-Loir Château-du-Loir
Château-du-Loir
District de La Flèche La Flèche
La Flèche
District de Sablé Sablé
Sablé
District de Sillé-le-Guillaume Sillé-le-Guillaume
Sillé-le-Guillaume
District de Fresnay-le-Vicomte Fresnay-le-Vicomte
Fresnay-le-Vicomte
District de Mamers Mamers
Mamers
District de La Ferté-Bernard La Ferté-Bernard
La Ferté-Bernard
Seine-et-Oise [ ]
Tribunaux de district du département de Seine-et-Oise
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Versailles Versailles Versailles
District de Saint-Germain Saint-Germain
Saint-Germain
District de Mantes Mantes
Mantes
District de Pontoise Pontoise Pontoise
District de Dourdan Dourdan Rambouillet
District de Montfort Montfort Montfort
District d'Étampes Étampes Étampes
District de Corbeil Corbeil Corbeil
District de Gonesse Gonesse Montmorency
Seine-Inférieure [ ]
Tribunaux de district du département de la Seine-Inférieure
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Rouen Rouen Rouen
District de Caudebec Caudebec
Caudebec
District de Montivilliers Montivilliers Le Havre
District de Cany Cany Cany
District de Dieppe Dieppe Dieppe
District de Neufchâtel Neufchâtel
Neufchâtel
District de Gournay Gournay
Gournay
Seine-et-Marne [ ]
Tribunaux de district du département de Seine-et-Marne
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Melun Melun Melun
District de Meaux Meaux Meaux
District de Provins Provins Provins
District de Nemours Nemours Nemours
District de Rosoy Rosoy Coulommiers
Deux-Sèvres [ ]
Tribunaux de district du département des Deux-Sèvres
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Niort Niort Niort
District de Saint-Maixent Saint-Maixent Saint-Maixent
District de Parthenay Parthenay Parthenay
District de Thouars Thouars Thouars
District de Melle Melle Melle
District de Châtillon
Châtillon
Bressuire
Somme [ ]
Tribunaux de district du département de la Somme
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District d'Amiens Amiens Amiens
District d'Abbeville Abbeville Abbeville
District de Péronne Péronne Péronne
District de Dourdens Dourlens Dourlens
District de Montdidier Montdidier Montdidier
Tarn [ ]
Tribunaux de district du département du Tarn
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Castres Castres Castres
District de Lavaur Lavaur Lavaur
District d'Alby Alby Alby
District de Gaillac Gaillac Gaillac
District de La Caune La Caune La Caune
Var [ ]
Tribunaux de district du département du Var
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Toulon Toulon Toulon
District de Grasse Grasse Grasse
District d'Hyères Hyères Hyères
District de Draguignan Draguignan Draguignan
District de Saint-Maximin Saint-Maximin
Saint-Maximin
District de Brignoles Brignolles Brignolles
District de Fréjus Fréjus Fréjus
District de Saint-Paul Saint-Paul-lès-Vence Saint-Paul-lès-Vence
District de Barjols Barjols Barjols
Vendée [ ]
Tribunaux de district du département de la Vendée
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Fontenay-le-Comte Fontenay-le-Comte Fontenay-le-Comte
District de La Châteigneraye La Châteigneraye La Châteigneraye
District de Montaigu Montaigu Montaigu
District de Challans Challans
Challans
District de Les Sables-d'Olonne Les Sables-d'Olonne Les Sables-d'Olonne
District de La Roche-sur-Yon La Roche-sur-Yon La Roche-sur-Yon
Vienne [ ]
Tribunaux de district du département de la Vienne
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Poitiers Poitiers Poitiers
District de Châtellerault Châtellerault Châtellerault
District de Loudun Loudun Loudun
District de Montmorillon Montmorillon Montmorillon
District de Lusignan Lusignan Lusignan
District de Civray Civray Civray
Haute-Vienne [ ]
Tribunaux de district du département de la Haute-Vienne
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District de Limoges Limoges Limoges
District de Le Dorat Le Dorat Le Dorat
District de Bellac Bellac Bellac
District de Saint-Junien Saint-Junien Rochechouart
District de Saint-Yrieix Saint-Yrieix-la-Perche Saint-Yrieix
District de Saint-Léonard Saint-Léonard Saint-Léonard
Vosges [ ]
Tribunaux de district du département des Vosges
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District d'Épinal Épinal
Épinal
District de Mirecourt Mirecourt
Mirecourt
District de Saint-Dié
Saint-Dié
Saint-Dié
District de Rambervillers Rambervillers Rambervillers
District de Remiremont Remiremont Remiremont
District de Bruyères Bruyères Bruyères
District de Darney Darney
Darney
District de Neufchâteau Neufchâteau Neufchâteau
District de La Marche La Marche La Marche
Yonne [ ]
Tribunaux de district du département de l'Yonne
Nom du district
Chef-lieu du district
Siège du tribunal de district
District d'Auxerre Auxerre
Auxerre
District de Sens Sens
Sens
District de Joigny Joigny
Joigny
District de Saint-Fargeau Saint-Fargeau
Saint-Fargeau
District d'Avallon Avallon
Avallon
District de Tonnerre Tonnerre
Tonnerre
District de Saint-Florentin Saint-Florentin
Saint-Florentin
Notes et références [ ]
↑ Roger Perrot, Institutions judiciaires , 13e éd., Paris, Montchestien, 2008 (ISBN 978-2-7076-1593-0 ) , no 7.
↑ R. Perrot, no 98.
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Tribunal de première instance.
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