Pour les articles homonymes, voir traité de Paris.Traité de Paris
Jacques-Édouard Gatteaux, Projet de médaille commémorant le traité de Paris, Metropolitan Museum of Art, New York
| Type de traité | « Traité de paix et d'amitié » |
|---|---|
| Langue | français |
| Signé | 30 mai 1814 (Paris) |
| Partie 1 | Partie 2 | |
|---|---|---|
| Parties |  Royaume de France
|  Empire d’Autriche « et ses alliés »
|
| Signataires | Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord | Klemens Wenzel von Metternich Johann Philipp von Stadion |
| Ratifieurs |  Empire russe Royaume-Uni  Royaume de Prusse
|
Le traité de Paris du 30 mai fixe les frontières de la France après la défaite de Napoléon Ier qui est exilé à l’île d'Elbe.
Contexte[]
En 1814 se forme une alliance entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, le Portugal, l'Empire russe, la Suède, le Royaume de Prusse et l’Empire d'Autriche. Malgré une série de victoires (batailles de Champaubert, Montmirail, ...) remportées par Napoléon, Paris tombe le 31 mars et les maréchaux forcent l'Empereur à abdiquer pendant que le Sénat proclame Louis XVIII roi. Le 23 avril, une convention signée par le comte d'Artois livre cinquante-trois forteresses que les troupes françaises tiennent encore en Allemagne, en Italie et en Belgique ramenant la France à ses limites d'avant janvier 1792[2]. Elle est suivie du traité de Paris du 30 mai 1814 qui règle le sort de la France[3]. Conformément à ce traité, un Congrès doit se réunir à Vienne pour régler le sort des territoires repris à Napoléon, congrès qui est convoqué en septembre avant de débuter en novembre[3].
Contenu[]
Le traité stipule en son article II : « Le royaume de France conserve l'intégrité de ses limites, telles qu'elles existaient à l'époque du 1er janvier 1792. Il recevra en outre une augmentation de territoire [...] ». Cette « augmentation de territoire » était destinée à ménager les sentiments des Français. La France gardait au titre de cette « augmentation » la partie occidentale de la Savoie (département du Mont-Blanc résiduel), le Comtat Venaissin, Montbéliard et Mulhouse[2]. La frontière du Nord englobe Philippeville, Mariembourg, Sarrelouis et Landau[2].
En effet, la France conserve les enclaves, à savoir :
- Le Comtat venaissin ;
- La principauté de Montbéliard ;
- « Toutes les enclaves qui ont appartenu autrefois à l'Allemagne, [...] qu'elles aient été incorporées à la France avant ou après le 1er janvier 1792 ».
D'autre part, la France conserve une partie des départements de Jemmapes, de Sambre-et-Meuse et de la Sarre, à savoir :
- Dans le département de Jemmapes, les cantons de Dour, Merbes-le-Château, Beaumont et Chimay ;
- Dans le département de Sambre-et-Meuse, les cantons de Walcourt, Florennes, Beauraing et Gédinne ;
- Dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck et de Sankt Arnual ainsi qu'une partie de celui de Lebach.
La France conserve Landau et la partie des départements du Bas-Rhin et du Mont-Tonnerre située sur la rive droite de la Quiech.
Frontière entre la France et la Savoie, l'outre-mer[]
La France conserve :
- Dans le département du Mont-Blanc :
- L'arrondissement de Chambéry, à l'exception des cantons de l'Hôpital-de-Saint-Pierre-d'Albigny, de La Rochette et de Montmélian ;
- L'arrondissement d'Annecy, à l'exception d'une partie du canton de Faverges.
Les anciennes terres papales ayant formé la base du département de Vaucluse[2] restent à la France, ces enclaves étant jugées anachroniques.
La commune du Cerneux-Péquignot est détachée du Doubs pour le canton de Neuchâtel.
En application du principe de légitimité[n 1], le prince de Monaco recouvre son trône et la France retrouve la protection qu'elle exerçait sur la Principauté. Cette protection sera transférée au royaume de Sardaigne au second traité de Paris (1815).
Le Royaume-Uni rétrocède à la France la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion mais conserve Malte, l’« île de France » devenue l'île Maurice[2] ainsi que Tobago et Sainte-Lucie aux Antilles. La France rétrocède Santo Domingo à l'Espagne, et Sainte-Domingue est reconnu colonie française, et l’indépendance d'Haïti proclamée en 1804 par Dessalines n'est pas reconnue.
Saint-Louis du Sénégal est aussi rétrocédé à la France : l'expédition envoyée pour en prendre possession en 1816 donna lieu à un épisode resté célèbre (le Radeau de la Méduse).
Le traité de 1815[]
Carte de la France en 1814, avec en rouge les territoires obtenus avec le Traité de Paris de 1814, mais perdu après le Traité de Paris de 1815.
Le traité stipule qu'il doit être suivi par un congrès devant se réunir à Vienne[3] qui sera lui-même confirmé par un nouveau traité de Paris signé le 20 novembre 1815 entre les mêmes parties. Après les Cent-Jours, il est beaucoup plus sévère pour la France, et lui ôte, entre autres, les villes de Sarrebruck, Annecy et Chambéry. Citons l'article I : « Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790, sauf les modifications de part et d'autre indiquées dans l'article présent. » et le § 4 du même article I : « Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne sera celle qui, en 1790 séparait la France de la Savoie et du canton de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avaient établis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, et les mêmes rapports existeront entre cette principauté et S. M. le roi de Sardaigne. »
L'île de Diego Garcia, que les Français et les Britanniques se disputent depuis 1745, passe aux Britanniques par ce traité[4]. L'île a été découverte par les Portugais en 1512, lesquels en ont alors pris possession[5]. Le 23 septembre 1721, les Français l'intègrent à la colonie de l'île Maurice. Les Anglais la revendiquent pour la première fois en 1745.
Notes et références[]
- ↑ Le principe de légitimité garantit « que la conquête par soi-même ne confère pas la souveraineté si le souverain légitime ne cède pas le territoire conquis » (Maltet & Isaac 1929, p. 405).
Voir aussi[]
Articles connexes[]
- Mont-Blanc (département)
- Vaucluse
Liens externes[]
- Les traités de Paris de 1814 et 1815 sur le site Gallica de la Bibliothèque Nationale de France ;
- (en) « Commander Navy Installations Command - History », sur https://www.cnic.navy.mil/DiegoGarcia/index.htm (consulté le 27 janvier 2010)
Bibliographie[]
- (en) The Chagos Archipelago: its Nature and the Future, The Chagos Conservation Trust, janvier 2009, 25 p. [lire en ligne], p. 15</ref>
- Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées en 1814 et 1815 : suivi de l'acte du Congrès de Vienne, Imprimerie royale, 1815 (notice BNF no FRBNF372691022) [lire en ligne], p. 6 (Bulletin des lois n°16) ;
- A. Maltet et J. Isaac, Révolution, Empire et première moitié du XIXe siècle, Librairie Hachette, 1929, p. 404 ;
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