Sous-préfet

En France, le terme sous-préfet désigne à la fois la fonction (haut fonctionnaire placé sous l'autorité d'un préfet) et le grade de son titulaire, membre du corps préfectoral. Le statut des sous-préfets est fixé par le décret n°64-260 du 14 mars 1964.

Histoire

Les sous-préfets ont été institués au même moment que les préfets, par la loi du 28 pluviôse an VIII. Il y avait alors un sous-préfet par arrondissement, sauf pour l'arrondissement du chef-lieu de département, pour lequel le secrétaire général de préfecture exerçait les fonctions de sous-préfet. Le décret du 6 avril 1811 institue un sous-préfet dans chaque arrondissement, y compris celui du chef-lieu de département. Toutefois, une ordonnance du 20 décembre 1815 décide, dans un but d'économie, de réunir les fonctions de sous-préfet de l'arrondissement du chef-lieu de département et de secrétaire général de la préfecture : les secrétaires généraux de préfectures sont assimilés à des sous-préfets. Les secrétaires généraux de préfecture sont supprimés à leur tour par l'ordonnance du 1^er août 1817 et finalement rétablis par l'ordonnance du 1^er mai 1820. Les fonctions de cabinet ont été introduites ultérieurement.

En 2013, 22 % des sous-préfectures comptaient moins de 10 agents, 46,5 % moins de 20, 14 % moins de 30, 9,0 % moins de 40 et 8,5 % plus de 50.

En 2014, la mission des sous-préfets semble devoir être amenée à évoluer. Dans les départements d'Alsace-Moselle au découpage désuet, le nombre de sous-préfecture doit être réduit. A moyen terme, il est évoqué que la mission de sous-préfet soit amenée à comprendre, en plus de mission locale, la prise en charge d'un dossier thématique au niveau des régions.

Recrutement et carrière

L'accès habituel au corps des sous-préfets se fait par détachement depuis le corps des administrateurs civils issus de l’École nationale d'administration (ENA). Les sous-préfets sont choisis parmi les administrateurs civils affectés au ministère de l'Intérieur et immédiatement détachés.

Après quelques années d'exercice, les sous-préfets peuvent être titularisés dans le corps.

Outre ce mode normal de recrutement, peuvent être nommés sous-préfets,

• Les fonctionnaires de la catégorie A supérieure (A+): magistrats, ingénieurs de grands corps, hauts fonctionnaires de police, directeurs d'hôpitaux, administrateurs territoriaux dans les conditions du Décret n°2006-1773 du 23 décembre 2006 - art. 3 JORF 31 décembre 2006
• d'anciens officiers de carrière se reconvertissant dans le civil par la voie du cycle d'intégration des officiers de l'École nationale d'administration
• des conseillers d'administration, directeurs et attachés de préfecture ou d'administration centrale au tour extérieur avec des conditions d'ancienneté selon le Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 - art. 16 JORF 19 octobre 2007
• Il existe un tour extérieur exceptionnel pour les titulaires de diplômes d'enseignement supérieur, particulièrement remarqués sur dossier (2 par an)

Fonctions

Uniforme de préfet et de sous-préfète d’arrondissement (2013)

Les sous-préfets assistent les préfets dans l'accomplissement de leur mission. À ce titre, ils sont délégués du préfet dans leurs attributions. Seul le préfet est représentant de l'État dans le département. Les sous-préfets peuvent ainsi exercer plusieurs types de fonction :

• secrétaire général de la préfecture : Il gère les personnels et les moyens de la préfecture, et est également, sauf cas particulier le sous-préfet d'arrondissement de la ville centre. Adjoint du préfet, il peut être chargé de le suppléer en cas d'absence.
• secrétaire général adjoint (SGA) de la préfecture
• secrétaire général aux affaires régionales (SGAR)
• directeur du cabinet du préfet : il seconde le préfet dans la direction et la coordination de la police et de la gendarmerie, des services de secours, ainsi que dans la prévention et la gestion des crises et des situations exceptionnelles.
• sous-préfet d'arrondissement : il représente l'État dans l'arrondissement et assure localement les missions de sécurité, de mise en œuvre des politiques publiques, d'ingénierie de développement territorial de conseil aux collectivités et d'animation des services déconcentrés de sa circonscription administrative.
• sous-préfet chargé de mission pour la politique de la Ville.

Voir aussi

Articles connexes

• Préfet (France)
• Sous-préfecture

Lien externe

• Site du ministère de l'Intérieur
• Du bon usage du sous-préfet : les pratiques administratives d'une carrière coutumière, Histoire@Politique 1/2007 (n° 01), p. 6-6.

Notes et références

 3. Le sous-préfet d'arrondissement et l'ingénierie de développement territorial, Wassim KAMEL, https:// allchemi.eu/  allchemi-TV3