Service du commissariat des armées

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Service du commissariat des armées


Période	– en activité
Pays	France
Allégeance	Armée française
Type	Service interarmées
Commandant	Commissaire général hors classe Stéphane Piat
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Le Service du commissariat des armées (SCA) est un service interarmées des Forces armées françaises créé le ^[1]. Il remplace les anciens commissariats d'armée^[2], dissous à cette même date, en reprenant la majeure partie de leurs attributions, sous les ordres du chef d'État-Major des armées.

Un commissaire général hors classe (quatre étoiles), appartenant au corps des commissaires des armées, dirige la direction centrale du Service du commissariat des armées.

Attributions[]

Les attributions du SCA sont fixées par le code de la défense^[3]. Relevant du chef d'État-Major des armées, il est le service d'administration générale des armées et participe à leur soutien comme à celui de la gendarmerie nationale pour l'exercice de ses missions militaires. Dans ce cadre, il conseille le commandement.

Il apporte, en outre, son concours à l'ensemble des organismes du ministère de la défense et peut être chargé, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer ses missions au profit d'organismes extérieurs au ministère.

Les aumôniers militaires lui sont rattachés depuis le .

Organisation[]

L'organisation du Service du commissariat des armées est fixée par arrêté du ministre de la Défense^[4]. Il comprend une direction centrale et des organismes extérieurs.

Fusion des corps[]

Le décret n^o 2008-950 du a fusionné les corps des commissaires de l'Armée de terre, des commissaires de la Marine et des commissaires de l'air en un corps unique : le corps des commissaires des armées. Le décret n^o 2012-1029 du ^[5] défini le statut de commissaire des armées et précise également les modalités selon lesquelles, entre le et le , les officiers des autres corps à spécialité administrative (officiers des corps techniques et administratifs de l'Armée de terre, de la Marine, du Service de santé des armées, de l'Armement et du Service des essences des armées ainsi que les officiers des bases de l'air et les officiers du cadre spécial) pourront être admis dans le corps des commissaires des armées.

Grades des commissaires des armées[]


Désignation	Appellation verbale	Appellation écrite	Niveau de commandement habituel
Officiers généraux
Commissaire général hors classe	Monsieur ou Madame le commissaire	Monsieur ou Madame le commissaire général	Directeur central du Service du commissariat des armées et inspecteur du Service du commissariat des armées
Commissaire général de première classe	Monsieur ou Madame le commissaire	Monsieur ou Madame le commissaire général	Directeur central adjoint
Commissaire général de deuxième classe	Monsieur ou Madame le commissaire	Monsieur ou Madame le commissaire général	Sous-directeur ou directeur de centre expert
Officiers supérieurs
Commissaire en chef de première classe	Monsieur ou Madame le commissaire	Monsieur ou Madame le commissaire en chef
Commissaire en chef de deuxième classe	Monsieur ou Madame le commissaire	Monsieur ou Madame le commissaire en chef
Commissaire principal	Monsieur ou Madame le commissaire	Monsieur ou Madame le commissaire principal
Officiers subalternes
Commissaire de première classe	Monsieur ou Madame le commissaire	Monsieur ou Madame le commissaire
Commissaire de deuxième classe	Monsieur ou Madame le commissaire	Monsieur ou Madame le commissaire
Commissaire de troisième classe	Monsieur ou Madame le commissaire	Monsieur ou Madame le commissaire	Élève de deuxième année de l'École des commissaires des armées
Aspirant commissaire	Monsieur ou Madame le commissaire	Monsieur ou Madame le commissaire	Élève de première année de l'École des commissaires des armées ou Volontaire aspirant commissaire (VAC)

Direction centrale[]

Voir Direction centrale du Service du commissariat des armées (DCSCA).

La liste des directeurs centraux en poste depuis le est la suivante :

du au : commissaire général de corps d'armée Pierre Porcin ;
du au : commissaire général de corps aérien Jean-Marc Coffin ;
du au : commissaire général hors classe Jean-Marc Coffin ;
à compter du : commissaire général hors classe Stéphane Piat.

Organismes relevant directement de la direction centrale

Les directions du commissariat des armées d’outre-mer placées pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d’outre-mer des forces ou éléments de forces à l’étranger (DICOM/GSBdD)
Les directions du commissariat des armées en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national (DIRCOM)
Le centre d'expertise de soutien du combattant et des forces (CESCOF)
Le service ministériel opérateur des droits individuels (SMODI)
Le centre interarmées d’administration des opérations (CIAO)
Le centre d’expertise de soutien général des armées (CESGA)
Le centre d’analyse et de contrôle interne comptable (CACIC)
Le centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées (CERHéIA)

Organismes relevant du CESCOF

Les établissements logistiques du commissariat des armées (ELOCA)
L’antenne du CESCOF de Toulon
Le laboratoire du commissariat des armées (LABOCA)

Organismes relevant du CACIC : antennes

Les antennes CACIC

Organismes relevant du SMODI

Le centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID)
Le centre interarmées de la solde (CIAS)
Le service exécutant de la solde unique (SESU)
L’établissement de diffusion, d'impression et d'archivage du commissariat des armées (EDIACA)

Organismes relevant du CESGA