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Seconde Chambre des États généraux
Tweede Kamer der Staten-Generaal
XXXVIe législature
| Type | Chambre basse |
|---|
| Présidente | Anouchka Van Miltenburg (VVD) |
|---|---|
| Élection | 25 septembre 2012 |
| Membres | 150 |
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| Groupes politiques |
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| Dernière élection | Élections législatives de 2012 (12 septembre 2012) |
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Binnenhof (La Haye, 
Pays-Bas)
Photographie du lieu de réunion
| Site web | http://www.tweedekamer.nl/ |
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La seconde Chambre des États généraux, plus brièvement la seconde Chambre ou encore la Chambre des représentants (en néerlandais : Tweede Kamer der Staten-Generaal prononciation ou la Tweede Kamer), est la chambre basse du parlement des Pays-Bas, nommé les États généraux des Pays-Bas. Elle est élue pour quatre ans et possède des prérogatives plus importantes que le Sénat, appelé la première Chambre des États généraux. La dernière élection a eu lieu le 12 septembre 2012.
La seconde Chambre est comparable à l'Assemblée nationale de France et la Chambre des Représentants de Belgique.
Anouchka Van Miltenburg du Parti populaire libéral et démocrate est la présidente de la Seconde Chambre depuis le 25 septembre 2012.
Histoire[]
Fonctionnement[]
Bien que son nom pourrait laisser penser le contraire, la première Chambre a un moindre pouvoir politique que la Seconde. C'est dans cette dernière que se forment, et tombent, les coalitions de gouvernement. Les ministres sont également politiquement responsables devant celle-ci. La première Chambre dispose aussi de ce pouvoir, mais en use plus rarement. Un ministre ou un gouvernement ne peut pas se maintenir sans le soutien d'une majorité à la Seconde Chambre.
La Seconde Chambre a trois fonctions principales :
- Contrôle du Gouvernement
- Colégislateur (avec le Gouvernement et la Première Chambre)
- Représentation de la population
Afin de contrôler le gouvernement, la Seconde Chambre dispose de plusieurs pouvoirs et instruments. À ce titre, une compétence importante de la Chambre est le pouvoir budgétaire : il s'agit de pouvoir approuver, désapprouver et modifier les budgets. La Chambre dispose également d'un droit d'interpellation et d'un droit d'enquête.
L'interpellation est un débat durant lequel un ministre est appelé à répondre d'une décision. Chaque membre de la Chambre peut demander un tel débat, et celui-ci a lieu si une majorité des membres l'approuve (c'est en général le cas). Pour les questions de moindre importance, les ministres peuvent être interrogés durant la séance hebdomadaire de questions orales. Il est également possible de transmettre une question écrite, à laquelle le ministre est obligé de répondre.
Pour des cas exceptionnels, la Chambre fait usage de son droit d'enquête. Une commission spéciale est nommée, chargée d'examiner la politique du gouvernement sur une question donnée. Les intéressés peuvent être interrogés sous serment et mis en détention. Les enquêtes sur la catastrophe de Bijlmer ou sur la fraude immobilière (2002).
La Seconde Chambre est composée de 150 représentants, élus lors d'élections ayant lieu tous les 4 ans.
La Seconde Chambre peut voter une motion, par laquelle elle formule un avis, ou demande à un ministre ou à l'ensemble du gouvernement de faire quelque chose, ou de s'en abstenir. Un tel texte n'a toutefois pas de caractère impératif.
Dans le cadre de son pouvoir législatif, la Chambre a un droit d'amendement : elle peut proposer, et adopter à la majorité, des modifications aux propositions de lois qui lui sont soumises. Un ministre en désaccord peut s'y opposer en menaçant de démissionner ou de retirer l'ensemble de la loi concernée.
La Seconde Chambre a un pouvoir d'initiative : elle peut proposer une loi. La plupart des propositions de loi sont déposées par le gouvernement, mais il arrive qu'un ou plusieurs membres de la Chambre dépose une telle proposition de loi d'initiative (initiatiefwetsvoorstel).
Composition[]
Répartition des sièges[]
Composition de la Seconde Chambre depuis le 20 septembre 2012 (et évolution par rapport à la législature 2010-2012) :
| Parti | Idéologie | Tête de liste | Président de groupe | Votes | Total | +/- |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Parti populaire libéral et démocrate (VVD) | Libéral-conservatisme | Mark Rutte | Halbe Zijlstra | 2.504.948 | 41 |  10
|
| Parti travailliste (PvdA) | Social-démocratie | Diederik Samsom | Diederik Samsom | 2.340.750 | 38 | 8
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| Parti pour la liberté (PVV) | Conservatisme populiste | Geert Wilders | Geert Wilders | 950.263 | 15 |  9
|
| Parti socialiste (SP) | Social-démocratie | Emile Roemer | Emile Roemer | 909.853 | 15 | 
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| Appel démocrate-chrétien (CDA) | Démocratie chrétienne | Sybrand van Haersma Buma | Sybrand van Haersma Buma | 801.620 | 13 | 8
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| Démocrates 66 (D66) | Social-libéralisme | Alexander Pechtold | Alexander Pechtold | 757.091 | 12 | 2
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| Union chrétienne (CU) | Social-chrétien | Arie Slob | Arie Slob | 294.586 | 5 |
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| Gauche verte (GL) | Écologisme | Jolande Sap | Bram Van Ojik | 219.896 | 4 | 6
|
| Parti politique réformé (SGP) | Protestantisme réformé | Kees van der Staaij | Kees van der Staaij | 196.780 | 3 | 1
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| Parti pour les animaux (PvdD) | Droits des animaux | Marianne Thieme | Marianne Thieme | 182.162 | 2 |
|
| 50PLUS (50+) | Intérêts des personnes âgées | Henk Krol | Norbert Klein | 177.631 | 2 | 2
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| Total | 9.435.667 | 150 | ||||
Voir aussi[]
Articles connexes[]
- Liste des membres de la seconde Chambre
- Première Chambre des États généraux
Liens externes[]
- Français :Le résultat des élections à la Seconde Chambre depuis 1946
- (en) Site officiel de la Seconde Chambre
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