Le projet de constitution du 6 avril 1814 est une proposition de constitution faite par le Sénat conservateur, lors de la chute du Premier Empire. Elle fut rejetée par Louis XVIII dans sa « Déclaration de Saint-Ouen ».
Contexte[]
La Campagne de France tourne à l'avantage de la sixième Coalition. Malgré les succès remportées par Napoléon au cours de la campagne des Six-Jours (9 au 14 février 1814), les alliés investissent Paris le 30 mars. Avant même que Napoléon soit contraint d'abdiquer le 6 avril à Fontainebleau, Talleyrand obtient le 2 avril d'une partie du Sénat (64 sénateurs sur 140) la déchéance de l'Empereur et la nomination d'un gouvernement provisoire. Les puissances alliées sont encore partagées sur la suite à donner au futur gouvernement de la France. À la hâte, le Sénat adopte le 6 avril une Charte constitutionnelle inspirée par Talleyrand qui se rallie après quelques hésitations au retour des Bourbons[1].
Contenu[]
La constitution sénatoriale prévoyait en effet, tout en rétablissant la maison de Bourbon sur le trône de France, que « le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France » (article 2 du projet). Le projet est assez proche d'esprit de la Constitution de 1791. Il s'agissait ici clairement d'une négation de la légitimité monarchique de droit divin, ce que Louis XVIII ne pouvait tolérer — et le fait que sa Déclaration de Saint-Ouen du 2 mai commence par les mots « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre », était un démenti aussi symbolique qu'éloquent à la thèse de la légitimité populaire de la monarchie, portée par le projet[2].
La souveraineté monarchique, de droit divin, fut confirmée par la charte constitutionnelle du 4 juin 1814, dont les mécanismes sont semblables à ceux du projet sénatorial, mais dont l'esprit était tout à fait différent. En effet, bien que confirmant les demandes libérales des sénateurs de l'Empire (Talleyrand en tête), le roi désire asseoir son pouvoir et le conserver au mieux. La Charte Constitutionnelle devient dès lors le point de départ des monarchies françaises successives de la première moitié du XIXe siècle: les monarchies censitaires.
Notes[]
Bibliographie[]
Source[]
- Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Paris, Montchrestien, coll. « Domat / Droit public », 2004, 8e éd., 431 p. (ISBN 2707613894) (notice BNF no FRBNF39192374h).
- René Rémond, La vie politique en France depuis 1789, Tome 1 (1789-1848), Paris:Colin, Collection U / Histoire contemporaine, 1965, p. 423, ISBN 2-266-13651-8
Ouvrages complémentaires[]
- Scandar Fahmy, La France de 1814 et le gouvernement provisoire, Paris, Les Presses modernes, 1934 (notice BNF no FRBNF34030451j).
- J. de Soto, « La constitution sénatoriale du 6 avril 1814 », Revue internationale d'histoire politique et constitutionnelle, Paris, Presses universitaires de France, 1953, p. 268.
Voir aussi[]
- La Déclaration de Saint-Ouen sur Wikisource.
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