Projet:Droit et Aigles et Lys

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Pour poser une question juridique relative à Aigles et Lys, nous vous invitons à la poser sur Aigles et Lys:Legifer

Projet pour faire le point et arrêter une position sur les problèmes juridiques posés par Aigles et Lys

L'organisation du projet
Dans un premier temps Impliquer la communauté Affiner le projet Utiliser les pages de discussion du projet Recenser les problèmes juridiques qui se posent Recenser les arguments qui ont été exprimés ... Dans un second temps Aboutir pour chacun des points juridiques à une réponse claire, compréhensible, argumentée et approuvée par la communauté. Mettre en place une veille juridique.	Sections du projet Quelle(s) juridiction(s) s'applique(nt) sur Aigles et Lys Copyright sur Aigles et Lys Citation et réutilisation du contenu de Aigles et Lys Aigles et Lys:Règles d'utilisation des images Aide:Republication Articles sur les stupéfiants Articles sur les explosifs Diffusion d'informations personnelles Aigles et Lys:Mise en garde médicale Images de pièces de monnaie et de billets de banque Prises de décision Liens vers des sites ouvertement racistes, sexistes, commerciaux Aigles et Lys:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use	Participants Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Modèle pour inviter un contributeur	Voir aussi Aigles et Lys:Legifer FAQ juridique Aide:Quelle licence utiliser ? Aigles et Lys:Mission chargée de l'examen du droit de copie Dans l'espace encyclopédique Catégorie:Droit de l'Internet Catégorie:Droit de la communication Filtrage d'Internet Internet et la censure Censure de l'Internet en RPC Licence de documentation libre GNU Sur la Wikipédia anglophone Wikipedia:en:WikiProject Wikipedians against censorship Sur Méta m:Category:Legal m:Juriwiki mailing list Liens externes [news:fr.misc.droit.internet Forum Usenet sur le droit d'Internet]