La politique en France s'exerce aujourd'hui dans le cadre d'un régime semi-présidentiel, déterminé par la Constitution de la Cinquième République.
Principes généraux[]
Constitution[]
La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France et régit ainsi la Ve République française. Norme juridique suprême du pays, c'est l'une des plus stables qu'il ait connues.
En pleine guerre d'Algérie, elle a été rédigée dans l'objectif affiché de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et au risque de coup d'État militaire ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont notamment imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle, entendant ériger le président de la République en garant des institutions conformément aux principes énoncés dans ses discours de Bayeux, le 16 juin 1946, et d'Épinal, le 29 septembre 1946.
Elle instaure un système politique à géométrie variable selon que l'on soit en période de concordance des majorités présidentielle et législative ou, au contraire, de cohabitation. En période de concordance, l'Assemblée nationale, le Premier ministre et son gouvernement ainsi que le président de la République sont du même bord politique : le président de la République exerce une autorité qui limite l'exercice des attributions constitutionnelles du Premier ministre. À l'inverse, en période de cohabitation, la lettre de la Constitution est mieux respectée[1].
Son préambule renvoie à deux textes fondamentaux la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Charte de l'environnement de 2004 leur a, par la suite, été jointe). Ces textes ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République forment ce qu'il est convenu d'appeler le bloc de constitutionnalité.
Exécutif[]
Le Président de la République[]
Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.
Depuis 1962, le président de la République est élu par une élection présidentielle au suffrage universel direct. Il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse en France, de par l'ordre protocolaire, mais aussi en tant qu'incarnation de l'autorité de l'État. Le président est le chef de l'État en France, le chef des armées, le coprince d'Andorre, chanoine d'honneur de la basilique Saint-Jean-de-Latran. Il est garant de la constitution de la Ve République française. Il tient un rôle éminent en matière de politique étrangère.
Les autres fonctions, attributions et modes de nomination ont beaucoup évolué dans le temps selon les régimes, mais aussi en fonction des circonstances et des hommes appelés à remplir cette charge. Sous la Ve République, en place depuis 1958, son pouvoir est bien plus étendu que sous les IIIe et IVe républiques, à l'instar de la IIe République. Le mandat du président de la République était de sept années de 1873 à 2002, il est depuis lors de cinq années.
Gouvernement[]
Le gouvernement de la République française sous la Cinquième République constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. Il détermine et conduit la politique de la France, selon l’article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958.
Le gouvernement est nommé par le président de la République et est placé sous l'autorité politique du Premier ministre, qui est le chef du gouvernement.
Limites du pouvoir exécutif[]
Législatif[]
Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres.
Avant 1962, le Parlement était le détenteur unique de la souveraineté populaire. Depuis cette date, le pouvoir est partagé entre le Parlement et le chef de l'État, choisi lors de l’élection présidentielle au suffrage universel.
Tout-puissant sous les IIIe et IVe Républiques, il a vu son pouvoir diminuer sous la Ve République. Les évolutions actuelles des institutions françaises tendent à lui redonner quelques nouvelles prérogatives (cf: réforme de de 1995 et du 23 juillet 2008). Cependant, la montée en puissance des pouvoirs des institutions européennes tend à limiter son influence, environ 70 % de son activité étant consacrée à la mise en œuvre du droit communautaire[2].
Assemblée nationale[]
L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. De plus, cette institution a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne devrait pas être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon à Paris.
En 2012, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés », élus ou réélus aux élections législatives de 2012 au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans, qui forment la XIVe législature, où le groupe Socialiste, écologiste et républicain détient la majorité absolue, si l'on inclut ses apparentés, avec 290 représentants.
Sénat[]
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg.
Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule.
Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs. Le scrutin est soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %) au niveau départemental[3].
La chambre haute a été dominée par la droite et le centre du début de la Ve République jusqu’à aujourd’hui, la gauche n’ayant détenu la majorité qu’entre 2011 et 2014.
Conseil, économique, social et environnemental[]
Le Conseil économique, social et environnemental) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l'article 69 de la Constitution de la Ve République, le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie. Son siège est situé au palais d'Iéna à Paris.
Judiciaire[]
Cour de cassation[]
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. C'est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, au 5, quai de l'Horloge. La Cour de cassation comprend six chambres.
Cette Cour prononce la cassation et l'annulation des décisions de justice qui ont été rendues au prix d'une méconnaissance de la loi[4].
Il n'y a qu'une seule Cour de cassation pour toute la France : elle est, en effet, une cour régulatrice ; son office est de faire en sorte que le droit soit appliqué de la même façon sur l'ensemble du territoire français : « Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation »[5].
Conseil d'État[]
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la constitution de l'an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la Monarchie. Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875.
Dans les institutions de la Cinquième République, son premier rôle est celui de conseiller le gouvernement. À cette fin, le Conseil d'État doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d'actes, notamment les projets de lois. Son second rôle est celui de plus haute des juridictions de l'ordre administratif.
La présidence du Conseil d'État est assurée par son vice-président[6]. Son assemblée générale peut être présidée par le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, ce qui n'a lieu que de manière exceptionnelle[7].
Conseil constitutionnel[]
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.
Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation (droit privé) et le Conseil d'État (droit administratif). Ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles[8] ». Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité.
Notes et références[]
- ↑ Droit constitutionnel de la Ve République 2014-2015, Gilles Toulemonde, Université de Lille 2.
- ↑ Claude Truchot, Europe : l'enjeu linguistique, page 79
- ↑ Français :« Mode d'élection des sénateurs », Sénat français (consulté le 21 février 2008)
- ↑ Gérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique [détail des éditions] (OCLC 469313788), « Cour de cassation », p. 246.
- ↑ Article L411-1 du Code de l'organisation judiciaire.
- ↑ Article L. 121-1 du code de justice administrative (site Légifrance). Avant la publication de ce code en l'an 2000, l'article 1er de l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 portant sur le Conseil d'État rattachait cette institution au chef du gouvernement.
- ↑ Le Vice-président du Conseil d'État (site du Conseil d'État).
- ↑ Constitution de 1958, Article 62 alinéa 2.
Voir aussi[]
Articles connexes[]
- Vie politique en France depuis 1958
- Régime républicain en France
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