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Ministère de la Défense (France)

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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Ministère de la Défense et Ministère de la Guerre.
Ministère de la Défense
Ministère défense
Création 1589 : secrétaire d'État de la Guerre
1791 : ministère de la Guerre
1893 : ministère de la Marine
1947 : ministère de la Défense nationale et des Forces armées
1958 : ministère des Armées
1969 : ministère de la Défense nationale
1974 : ministère de la Défense
Type Ministère français
Siège Hôtel de Brienne,
14 rue Saint-Dominique, Paris 7e
Coordonnées 48° 51′ 35″ N 2° 19′ 10″ E / 48.85972, 2.3194448° 51′ 35″ N 2° 19′ 10″ E / 48.85972, 2.31944  
Budget 48 252 millions d’euros (2016)[1]
Effectifs 263 350 (2015)
(329 529 en 2006[2]; 400 000 agents en 2008 avant le changement de ministère pour la Gendarmerie)
Ministre Jean-Yves Le Drian
Secrétaire d’État Jean-Marc Todeschini
Personne(s) clé(s) Louvois
Charles de Freycinet
Georges Clemenceau
Édouard Daladier
Charles de Gaulle
Pierre Messmer
François Léotard
Charles Hernu
Michèle Alliot-Marie
Jean Yves Le Drian
Site web http://www.defense.gouv.fr/

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Ministère de la Défense
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En France, le ministère de la Défense est l’administration responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense. Elle est dirigée par le ministre, membre du Gouvernement. Le chef des armées est le président de la République.

Depuis le 16 mai 2012, Jean-Yves Le Drian est le ministre de la Défense. Jean-Marc Todeschini est, depuis le 21 novembre 2014, secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

Le ministre siège à l’hôtel de Brienne, au 14 de la rue Saint-Dominique, dans le 7e arrondissement de Paris, et l’État major est situé à l’Hexagone Balard, dans le 15e arrondissement de Paris.

Historique[]

Articles connexes : Liste des ministres français de la Défense, Liste des ministres et secrétaires d'État français des Anciens combattants et Liste des chefs du cabinet militaire du ministre français de la Défense.
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Le ministère de la Défense dirigeant l'Armée française trouve son origine dans le « ministère de la Guerre », lui-même issu des services du « secrétariat d'État de la Guerre » de l'Ancien Régime. Il existait également un « ministère de la Marine », héritier du « Secrétariat d'État de la Marine » et souvent lié au ministère des Colonies. À partir de 1915, il est créé un sous-secrétariat d'État à l'aéronautique militaire, dont le titre évolue et dont les attributions s'étendent à l'aéronautique civile, et qui devient en 1928 le ministère de l'Air.

En 1948, le « ministère de la Guerre », le « ministère de la Marine » et le « ministère de l'Air » sont regroupés au sein d'un « ministère de la Défense nationale » (parfois intitulé « ministère de la Défense et des Forces armées »), qui, dans certains gouvernements, est assisté de secrétaires d’État chargés respectivement de la Guerre, de la Marine et de l'Air. En 1958, ces secrétariats d'État disparaissent et le ministère prend le nom de « ministère des Armées » au début de la Cinquième République. Il redevient « ministère de la Défense nationale » en juin 1969 sous le ministère de Michel Debré, mais reprend l'appellation de « ministère des Armées » dans le gouvernement suivant. Ce n'est qu'à partir de mai 1974 avec le ministre Jacques Soufflet que le ministère prend son nom actuel de « ministre de la Défense ».

En 2009, « la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur[3] » pour ses missions civiles tout en restant sous celle du ministre de la défense pour l'exercice de ses missions militaires.

Missions et attributions[]

En France, sous la Ve République, « le président de la République est le chef des armées»[4]. Il préside le conseil de Défense et de Sécurité nationale[5].

Le Gouvernement dispose de la force armée[6] ; depuis 2008, il doit informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les Forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d'aucun vote. La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement[7].

Le Premier ministre exerce la direction générale et la direction militaire de la Défense. Il décide de la préparation et de la conduite supérieure des opérations et assure la coordination de l'activité en matière de Défense de l'ensemble des départements ministériels[8].

Le ministre de la Défense est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de Défense. Il est en particulier chargé de l’infrastructure militaire comme de l’organisation, de la gestion, de la mise en condition d’emploi et de la mobilisation des Forces armées, à l’exception des missions judiciaires et civiles de la Gendarmerie nationale.

Il a autorité sur les armées et leurs services. Il veille à ce que les armées disposent des moyens nécessaires à leur entretien, leur équipement et leur entraînement. Il est responsable de leur sécurité.

Il est également chargé :

  • de la prospective de Défense ;
  • du renseignement extérieur et du renseignement d'intérêt militaire ;
  • de l'anticipation et du suivi des crises intéressant la Défense ;
  • de la politique industrielle et de recherche et de la politique sociale propres au secteur de la Défense.

Il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'exportation des équipements de Défense[9].

Organisation[]

Ministre[]

Jean-Yves Le Drian est le ministre de la Défense. Il a été nommé le 16 mai 2012 dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault (1)[10], le 21 juin 2012 dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault (2)[11], le 2 avril 2014, dans le gouvernement Manuel Valls (1)[12] et le 26 août 2014, dans le gouvernement Manuel Valls (2)[13].

Jean-Marc Todeschini est, depuis le 21 novembre 2014, secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire[14].

Dans l’exercice de ses attributions, le ministre de la Défense est assisté par :

  • le chef d’État-Major des armées ;
  • le délégué général pour l'Armement ;
  • le secrétaire général pour l'administration[15].

Administration centrale[]

Les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la Défense sont sous l’autorité du chef d’État-Major des armées (sauf mention contraire) :

  1. les états-majors :
    1. l’État-Major des armées, sous l'autorité du chef d'État-Major des armées ; relèvent de celui-ci les organismes suivants :
      • l’inspection des armées (sous l’autorité du ministre) ;
      • la direction du Renseignement militaire ;
      • la direction centrale du service de santé des armées (sous l’autorité du ministre pour l’exercice de ses attributions relatives à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique) ;
      • la direction centrale du service des essences des armées ;
      • la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la Défense ;
      • la direction centrale du service du commissariat des armées ;
    2. l’état-major de l'Armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'Armée de terre ; relèvent de celui-ci les organismes suivants :
      • l’inspection de l'Armée de terre (sous l’autorité du ministre) ;
      • la direction des ressources humaines de l'Armée de terre ;
      • le service de la trésorerie aux armées ;
      • la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
    3. l’état-major de la Marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la Marine ; relèvent de celui-ci les organismes suivants :
      • l’inspection de la Marine nationale (sous l’autorité du ministre) ;
      • la direction du personnel militaire de la marine ;
      • la direction centrale du service de soutien de la flotte ;
    4. l’état-major de l’Armée de l’air, sous l’autorité du chef d'état-major de l'Armée de l'air ; relèvent de celui-ci les organismes suivants :
      • l’inspection de l’Armée de l’air (sous l’autorité du ministre) ;
      • la direction des ressources humaines de l’Armée de l’air ;
      • la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la Défense ;
      • la direction centrale du service industriel de l’aéronautique ;
  2. la direction générale de la Gendarmerie nationale (sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, responsable de son organisation, de sa gestion, de sa mise en condition d’emploi et de l’infrastructure militaire qui lui est nécessaire pour l’exercice de ses attributions ; et sous l’autorité du ministre de la Défense pour l’exécution de ses missions militaires, notamment lorsqu’elle participe à des opérations des forces armées à l’extérieur du territoire national[16]) ;
  3. le contrôle général des armées (sous l’autorité du ministre pour l’assister dans la direction du ministère) ;
  4. le service de la poste interarmées ;
  5. le bureau enquêtes accidents « Défense transports terrestres », le bureau enquêtes accidents « Défense mer » et le bureau enquêtes accidents « Défense air », placés respectivement auprès des officiers généraux de l'Armée de terre, de la Marine nationale et de l'Armée de l'air, inspecteurs généraux des armées ;
  6. les organismes militaires et services interarmées rattachés au chef d’État-Major des armées ;
  7. le bureau des officiers généraux ;
  8. la direction générale de la Sécurité extérieure ;
  9. la direction de la protection et de la sécurité de la Défense[17],[18] ;
  10. la direction centrale du service de santé des armées ;
  11. la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID) ;
  12. la direction de la sécurité aéronautique d’État.

Les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la Défense sont :

  1. la direction générale de l'Armement, sous l'autorité du délégué général pour l'Armement ; celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
    • la direction des opérations ;
    • la direction de la stratégie ;
    • la direction du développement international ;
    • la direction technique ;
    • la direction des plans, des programmes et du budget ;
    • la direction des ressources humaines ;
    • le service central de la modernisation et de la qualité ;
    • l'inspection de l'Armement ;
  2. le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration ; celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
    • la direction des affaires financières ;
    • la direction des ressources humaines du ministère de la Défense et l'agence de reconversion de la Défense ;
    • la direction des affaires juridiques ;
    • la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et le service historique de la Défense ;
    • la direction du service national ;
    • la direction centrale du service d'infrastructure de la Défense ;
    • le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
    • la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières ;
  3. la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
  4. la direction générale des systèmes d'information et de communication ;
  5. la délégation à l'information et à la communication de la Défense ;
  6. la sous-direction des bureaux des cabinets.

Établissements publics[]

Les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la Défense ont le statut d’Établissement public à caractère administratif sauf mention contraire ; il s'agit de :

  • l’École polytechnique[19] ;
  • l’Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (EPSCP, Grand établissement)[20] ;
  • l’École nationale supérieure de techniques avancées[21] ;
  • l’École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne[22] ;
  • le musée de l'Armée[23] ;
  • le musée national de la Marine[24] ;
  • le Musée de l'air et de l'espace[25] ;
  • l’Académie de marine[26] ;
  • l’établissement public d'insertion de la Défense[27] ;
  • l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense[28] ;
  • le service hydrographique et océanographique de la Marine[29] ;
  • l’établissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique[30] ;
  • l’économat des armées (EPIC)[31] ;
  • l’Institution de gestion sociale des armées (EPIC)[32] ;
  • l’Office national d'études et de recherches aérospatiales (EPIC)[33].

Le Centre national d'études spatiales (EPIC) est placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de l'Espace (usuellement le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) et du ministère de la Défense.

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est sous la tutelle du Gouvernement, et le ministre de la Défense nomme des membres du conseil d’administration[34].

Sites du ministère et des autorités militaires[]

Le ministre de la Défense siège à l’hôtel de Brienne dans le 7e arrondissement de Paris depuis 1807.

Depuis 2015, l’ensemble des états-majors sont regroupés à l’Hexagone Balard, dans le 15e arrondissement, totalisant 300 000 m2 de surface hors œuvre nette (SHON)[35],[36]. Alors qu'initialement, l'hôtel de Brienne devait être affecté aux seules réceptions officielles du ministère de la Défense, le ministre et ses services, qui devaient également déménager, restent en définitive dans les lieux[37]. Le cabinet du secrétaire d'État aux Anciens combattants s'installe aux côtés du ministre[38].

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Notes et références[]

  1. ↑ En 2016, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre dans le budget général sont, selon le décret no 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016:
    • 45 560 265 599 € pour la mission « Défense »
    • 2 511 710 249 € pour deux programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
    • 180 074 745 € pour le programme « Recherche duale (civile et militaire) » de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
  2. ↑ « Bilan social 2015 », sur Secrétariat général pour l’administration,‎ 21 juillet 2016 (consulté le 21 juillet 2016).
  3. ↑ Loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la Gendarmerie nationale.
  4. ↑ Article 15 de la Constitution de la Cinquième République française.
  5. ↑ Article L1121-1 du code de la Défense.
  6. ↑ Article 20 de la Constitution de la Cinquième République française.
  7. ↑ Article 35 de la Constitution de la Cinquième République française.
  8. ↑ Article L1131-1 du code de la Défense.
  9. ↑ Article L1142-1 du code de la Défense.
  10. ↑ Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement.
  11. ↑ Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement.
  12. ↑ Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement.
  13. ↑ Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement.
  14. ↑ Décret du 21 novembre 2014 relatif à la composition du Gouvernement.
  15. ↑ Article R*3111-1 du code de la Défense.
  16. ↑ Article L3225-1 du code de la Défense.
  17. ↑ Article R*3111-2 du code de la Défense.
  18. ↑ Décret du 5 octobre 2009, articles 1 et 2.
  19. ↑ Article L755-1 du code de l’Éducation.
  20. ↑ Article R3411-1 du code de la Défense.
  21. ↑ Article R3411-29 du code de la Défense.
  22. ↑ Article R3411-57 du code de la Défense.
  23. ↑ Article R3413-1 du code de la Défense.
  24. ↑ Article R3413-35 du code de la Défense.
  25. ↑ Article R3413-62 du code de la Défense.
  26. ↑ Article R3413-88 du code de la Défense.
  27. ↑ Article L3414-1 du code de la Défense.
  28. ↑ Article R3414-1 du code de la Défense.
  29. ↑ Article R3416-1 du code de la Défense.
  30. ↑ Article R3417-1 du code de la Défense.
  31. ↑ Article R3421-1 du code de la Défense.
  32. ↑ Article R3422-1 du code de la Défense.
  33. ↑ Article R3423-1 du code de la Défense.
  34. ↑ Décret no 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au commissariat à l'énergie atomique.
  35. ↑ Article sur Le Figaro du 10/12/2007.
  36. ↑ La Moniteur, article du 21/06/2010.
  37. ↑ Le ministre de la Défense ne devrait pas s'installer à Balard
  38. ↑ [PDF]Plaquette de présentation de l'abbaye de Penthemont sur le site du ministère de la Défense. Consulté le 13 avril 2016.
  39. ↑ (Délégation à l'information et à la communication de la Défense, Institut des hautes études de Défense nationale, Centre des hautes études militaires, Institut de recherche stratégique de l'École militaire, École de guerre …)

Voir aussi[]

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Décrets d'organisation[]

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Forces armées françaises
Commandement Ministère de la Défense • Chef d’État-Major des armées Flag of France
Composantes Armée de terre • Armée de l’air • Marine • Gendarmerie • Organismes interarmées
Historiques Histoire militaire • Chronologie des grades et emplois militaires • Armée de terre • Marine • Armée de l’air
Divers Abréviations militaires • Grades de l'Armée française • Force de dissuasion nucléaire • Uniformes de l'Armée française

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