Liste des législatures françaises

Cette page dresse une liste des législatures françaises.

Dans les parlements bicaméraux, c’est l’entrée en fonction d’une nouvelle chambre basse qui marque le début d’une législature, soit parce que la chambre haute n’est pas élue, soit parce que son renouvellement est partiel.

Législature	Dates
RÉVOLUTION FRANÇAISE
Assemblée nationale constituante	17/06/1789	30/09/1791
Assemblée nationale législative	01/10/1791	21/09/1792
Convention nationale	21/09/1792	26/10/1795
Conseil des Cinq-Cents	27/10/1795	26/12/1799
CONSULAT ET PREMIER EMPIRE
Corps législatif	01/01/1800	04/06/1814
PREMIÈRE RESTAURATION
Chambre des députés des départements	04/06/1814	20/03/1815
CENT-JOURS
Chambre des représentants	03/06/1815	13/07/1815
SECONDE RESTAURATION : Chambre des députés des départements
I^re législature	07/10/1815	05/09/1816
II^e législature	04/11/1816	24/12/1823
III^e législature	23/03/1824	05/11/1827
IV^e législature	05/02/1828	16/05/1830
V^e législature	23 juin 1830	28 juillet 1830
MONARCHIE DE JUILLET : Chambre des députés
I^re législature	29/07/1830	31/05/1831
II^e législature	23/07/1831	25/05/1834
III^e législature	31/07/1834	03/10/1837
IV^e législature	18/12/1837	02/02/1839
V^e législature	04/04/1839	12/06/1842
VI^e législature	26/07/1842	06/07/1846
VII^e législature	17/08/1846	24/02/1848
DEUXIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale constituante	04/05/1848	26/05/1849
Assemblée nationale législative	28/05/1849	02/12/1851
SECOND EMPIRE : Corps législatif
I^re législature	29/03/1852	28/11/1857
II^e législature	28/11/1857	05/11/1863
III^e législature	05/11/1863	28/04/1869
IV^e législature	28/04/1869	04/09/1870
TROISIÈME RÉPUBLIQUE : Chambre des députés
Assemblée nationale	12/02/1871	07/03/1876
I^re législature	08/03/1876	25/06/1877
II^e législature	07/11/1877	27/10/1881
III^e législature	28/10/1881	09/11/1885
IV^e législature	10/11/1885	11/11/1889
V^e législature	12/11/1889	14/10/1893
VI^e législature	15/10/1893	31/05/1898
VII^e législature	01/06/1898	31/05/1902
VIII^e législature	01/06/1902	31/05/1906
IX^e législature	01/06/1906	31/05/1910
X^e législature	01/06/1910	31/05/1914
XI^e législature	01/06/1914	07/12/1919
XII^e législature	08/12/1919	31/05/1924
XIII^e législature	01/06/1924	31/05/1928
XIV^e législature	01/06/1928	31/05/1932
XV^e législature	01/06/1932	31/05/1936
XVI^e législature^[1]	01/06/1936	31/05/1942
CFLN puis GPRF
Assemblée consultative provisoire d’Alger	03/11/1943	25/07/1944
Assemblée consultative provisoire de Paris	07/11/1944^[2]	05/11/1945
1^re Assemblée nationale constituante	06/11/1945	10/06/1946
2^e Assemblée nationale constituante	11/06/1946	27/11/1946
QUATRIÈME RÉPUBLIQUE : Assemblée nationale
I^re législature	28/11/1946	04/07/1951
II^e législature	05/07/1951	01/12/1955
III^e législature	02/01/1956	08/12/1958
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE : Assemblée nationale
I^re législature	09/12/1958	09/10/1962
II^e législature	06/12/1962	02/04/1967
III^e législature	03/04/1967	30/05/1968
IV^e législature	11/07/1968	01/04/1973
V^e législature	02/04/1973	02/04/1978
VI^e législature	03/04/1978	22/05/1981
VII^e législature	02/07/1981	01/04/1986
VIII^e législature	02/04/1986	14/05/1988
IX^e législature	23/06/1988	01/04/1993
X^e législature	02/04/1993	21/04/1997
XI^e législature	12/06/1997	18/06/2002
XII^e législature	19/06/2002	19/06/2007
XIII^e législature	20/06/2007	19/06/2012
XIV^e législature	20/06/2012	-
↑ Un décret de 1939 a prolongé de deux ans le mandat de la législature élue en 1936. Les chambres n’ont cependant pas siégé après le vote du 10 juillet 1940. Le 11 juillet, Pétain devient à Vichy chef de l’État français (terme remplaçant celui de République française dans la promesse d’une Constitution qui ne verra pas le jour. ↑ Le gouvernement provisoire est créé officiellement le 3 juin 1944 et reconnu par les alliés le 23 octobre 1944, ce qui met fin plus officiellement à l’État français, qui n’avait jamais été reconnu par les deux assemblées consultatives.