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Cette page dresse une liste des législatures françaises.

Dans les parlements bicaméraux, c’est l’entrée en fonction d’une nouvelle chambre basse qui marque le début d’une législature, soit parce que la chambre haute n’est pas élue, soit parce que son renouvellement est partiel.


Législature Dates
RÉVOLUTION FRANÇAISE
Assemblée nationale constituante 17/06/1789 30/09/1791
Assemblée nationale législative 01/10/1791 21/09/1792
Convention nationale 21/09/1792 26/10/1795
Conseil des Cinq-Cents 27/10/1795 26/12/1799
CONSULAT ET PREMIER EMPIRE
Corps législatif 01/01/1800 04/06/1814
PREMIÈRE RESTAURATION
Chambre des députés des départements 04/06/1814 20/03/1815
CENT-JOURS
Chambre des représentants 03/06/1815 13/07/1815
SECONDE RESTAURATION : Chambre des députés des départements
Ire législature 07/10/1815 05/09/1816
IIe législature 04/11/1816 24/12/1823
IIIe législature 23/03/1824 05/11/1827
IVe législature 05/02/1828 16/05/1830
Ve législature 23 juin 1830 28 juillet 1830
MONARCHIE DE JUILLET : Chambre des députés
Ire législature 29/07/1830 31/05/1831
IIe législature 23/07/1831 25/05/1834
IIIe législature 31/07/1834 03/10/1837
IVe législature 18/12/1837 02/02/1839
Ve législature 04/04/1839 12/06/1842
VIe législature 26/07/1842 06/07/1846
VIIe législature 17/08/1846 24/02/1848
DEUXIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale constituante 04/05/1848 26/05/1849
Assemblée nationale législative 28/05/1849 02/12/1851
SECOND EMPIRE : Corps législatif
Ire législature 29/03/1852 28/11/1857
IIe législature 28/11/1857 05/11/1863
IIIe législature 05/11/1863 28/04/1869
IVe législature 28/04/1869 04/09/1870
TROISIÈME RÉPUBLIQUE : Chambre des députés
Assemblée nationale 12/02/1871 07/03/1876
Ire législature 08/03/1876 25/06/1877
IIe législature 07/11/1877 27/10/1881
IIIe législature 28/10/1881 09/11/1885
IVe législature 10/11/1885 11/11/1889
Ve législature 12/11/1889 14/10/1893
VIe législature 15/10/1893 31/05/1898
VIIe législature 01/06/1898 31/05/1902
VIIIe législature 01/06/1902 31/05/1906
IXe législature 01/06/1906 31/05/1910
Xe législature 01/06/1910 31/05/1914
XIe législature 01/06/1914 07/12/1919
XIIe législature 08/12/1919 31/05/1924
XIIIe législature 01/06/1924 31/05/1928
XIVe législature 01/06/1928 31/05/1932
XVe législature 01/06/1932 31/05/1936
XVIe législature[1] 01/06/1936 31/05/1942
CFLN puis GPRF
Assemblée consultative provisoire d’Alger 03/11/1943 25/07/1944
Assemblée consultative provisoire de Paris 07/11/1944[2] 05/11/1945
1re Assemblée nationale constituante 06/11/1945 10/06/1946
2e Assemblée nationale constituante 11/06/1946 27/11/1946
QUATRIÈME RÉPUBLIQUE : Assemblée nationale
Ire législature 28/11/1946 04/07/1951
IIe législature 05/07/1951 01/12/1955
IIIe législature 02/01/1956 08/12/1958
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE : Assemblée nationale
Ire législature 09/12/1958 09/10/1962
IIe législature 06/12/1962 02/04/1967
IIIe législature 03/04/1967 30/05/1968
IVe législature 11/07/1968 01/04/1973
Ve législature 02/04/1973 02/04/1978
VIe législature 03/04/1978 22/05/1981
VIIe législature 02/07/1981 01/04/1986
VIIIe législature 02/04/1986 14/05/1988
IXe législature 23/06/1988 01/04/1993
Xe législature 02/04/1993 21/04/1997
XIe législature 12/06/1997 18/06/2002
XIIe législature 19/06/2002 19/06/2007
XIIIe législature 20/06/2007 19/06/2012
XIVe législature 20/06/2012 -
  1. Un décret de 1939 a prolongé de deux ans le mandat de la législature élue en 1936.

    Les chambres n’ont cependant pas siégé après le vote du 10 juillet 1940.
    Le 11 juillet, Pétain devient à Vichy chef de l’État français (terme remplaçant celui de République française dans la promesse d’une Constitution qui ne verra pas le jour.

  2. Le gouvernement provisoire est créé officiellement le 3 juin 1944 et reconnu par les alliés le 23 octobre 1944, ce qui met fin plus officiellement à l’État français, qui n’avait jamais été reconnu par les deux assemblées consultatives.

Voir aussi Modifier

Source Modifier

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