Les membres du Conseil d'Etat de 1799 à 1815
Présentation générale
Les premiers membres du Conseil d’État lors de sa création en 1799 portent le titre de conseillers d’État. Deux catégories sont rapidement définies :
les conseillers en service ordinaire qui travaillent au sein du Conseil les membres en service extraordinaire, mis à disposition d’autres administrations.
Dès 1803, un décret prévoit l’arrivée au Conseil d’Etat membres plus jeunes venus s’y former : les auditeurs, chargés en service ordinaire d’assister les sections dans leur travail et, en service extraordinaire, mis au service d’autres administrations : préfecture, sous-préfectures, intendance des pays occupés… En 1806, un échelon intermédiaire est créé : les maîtres des requêtes, d’abord spécialisés dans le contentieux.
Consulter la base biographique sur les membres du Conseil d'Etat.
Le choix des hommes : les premiers conseillers d’État
Vingt-neuf conseillers sont nommés le 4 nivôse an VIII (24 décembre 1799). Ils sont quarante à la fin de l’an VIII. Le choix de ces premiers conseillers d’État révèle un éclectisme politique certain dicté par le souci d’efficacité du premier consul, qui a fait le choix d’homme solides et compétents, notamment en matière juridique, plutôt que de partisans inconditionnels.
Thibeaudeau (1) rapporte que Napoléon justifiait ainsi son choix : " Gouverner par un parti c’est se mettre tôt ou tard dans sa dépendance. On ne m’y prendra pas ; je suis national. Je me sers de tous ceux qui ont de la capacité et la volonté de marcher avec moi. Voilà pourquoi j’ai composé mon Conseil d’État de Constituants qu’on appelait modérés ou feuillans comme Defermon, Roederer, Regnier, Regnaud, de royalistes comme Devaisne et Dufresne ; enfin de Jacobins comme Brune, Réal et Berlier. J’aime les honnêtes gens de toutes les couleurs. "
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Un grand corps
Dans l’ordre de préséance, le Conseil d’État est le second corps de l’État, et vient immédiatement après le Sénat lors des cérémonies publiques (ouverture des sessions du Corps législatif et du Tribunat, réception des ambassadeurs, couronnement, etc.) Le Conseil d’État est, avec le Sénat, le Corps Législatif et le Tribunat, l’un des quatre corps en présence desquels devait prêter serment le chef de l’État (Consul à vie dans l’art. 43 du sénatus consulte du 16 thermidor an X, Empereur dans les deux ans suivant sa majorité pour le Sénatus consulte du 28 floréal an XII). Au sacre de 1804, c’est le plus ancien président de section du Conseil d’État, Defermon, qui, avec les présidents des trois assemblées, présente à l’Empereur la formule du serment de respecter la Constitution. Tout conseiller d’Etat revêtu de son costume a droit, individuellement et en tout lieu aux honneurs militaires.
Les conseillers d’État jouissent aussi de quelques privilèges juridiques : compétence exclusive de la Haute Cour pour connaître de leurs crimes, formes de leurs témoignages en justice. Les trois-quarts des ministres nommés après nivôse an VIII (décembre 1799) sont issus du Conseil d’État, soit dans l’ordre chronologique : Barbé-Marbois, Dejean, Regnier, Portalis, Champagny, Mollien, Clarke, Cretet, Bigot de Préameneu, Montalivet, Lacuée, Daru, Molé. Tous les membres du Conseil d’État étaient en principe révocables mais il n’y eut en fait que deux révocations, celle de Frochot et celle de Portalis fils.
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Service ordinaire et service extraordinaire
A l’origine, il n’y a qu’une seule catégorie de conseillers d’État. Un arrêté du 7 fructidor an VIII (26 août 1800) distingue les conseillers qui assurent à Paris " le service ordinaire " et ceux du " service extraordinaire " consistant " soit en fonctions permanentes, soit en missions temporaires. ". Les membres du Conseil en service extraordinaire peuvent exercer la fonction de préfet en département, être envoyés auprès des armées en campagne ou en mission dans les territoires nouvellement annexés pour mettre en place leur réorganisation administrative. Les conseillers en service extraordinaire conservent le titre de conseillers d’État mais se trouvent sur une liste distincte dans l’état trimestriel du Conseil.
La notion de service extraordinaire et de service ordinaire s’appliquera par la suite aux auditeurs (créés en 1803) et aux maîtres des requêtes. L’existence du service extraordinaire est un signe indiscutable du rôle du Conseil d’État comme pépinière d’administrateurs : à la fin de l’Empire, le Conseil compte une centaine de membres en service ordinaire et plus de 250 en service extraordinaire.
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Conseillers d'État
Voir la liste des conseillers
Chiffres
Les conseillers d’État, au nombre de trente à quarante selon le règlement du 5 nivôse an VIII (25 décembre 1799), ont constitué à eux seuls le Conseil d’État durant ses quatre premières années d’existence. De 1799 à 1814, cent douze conseillers d’État ont appartenu au service ordinaire, dont 66 furent nommés sous le Consulat (dont seulement deux en l’an IX) et 46 sous l’Empire. 66 % d’entre eux ont aussi appartenu au service extraordinaire.Quarante-sept n’y consacrèrent que quelque temps, et vingt-sept y terminèrent leur carrière.
Européens au Conseil
Napoléon voulait voir au Conseil des hommes des pays annexés : de 1802 à 1811, six Italiens (2), un Rhénan (3), quatre Hollandais (4) et un Allemand furent nommés conseillers d’État.
Conseillers en service ordinaire hors section
En l’an X (5) apparaissent des conseillers en service ordinaire hors section : il s’agit de hauts fonctionnaires parisiens, trop absorbés par leurs fonctions pour participer au travail des sections mais aptes à prêter leur concours lors des assemblées générales.
Traitement
Le traitement des conseillers d’État est confortable : 25 000 francs par an pour les conseillers, 30 000 francs par an pour les présidents de section. De 1802 à 1810, Napoléon fait régulièrement verser à certains d’entre eux une gratification supplémentaire de 10 000 à 15 000 francs.
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Liste[]
ALBISSON 1807 * 1810 † ANDREOSSY 1810 1812 APPELIUS 1810 * BARBE DE MARBOIS 1800 * 1801 Ministre BARTOLUCCI 1811 * BEGOUEN 1803 * BENEZECH 1799 1801 1802 † BÉRENGER 1801 * BERGON 1806 * BERLIER 1799 * BERNADOTTE 1800 1800 1802 BERTIN 1801 1802 1806 BEUGNOT 1806 1808 BIGOT DE PREAMENEU 1801 * 1808 Ministre JOSEPH BONAPARTE 1800 1802 Sénat LOUIS BONAPARTE 1804 * 1804 BOURCIER 1802, 1806 1812 Bourrienne (Fauvelet de) 1801 1802 BRUIX 1801 1804 1805 † BRUNE 1799 1802 1810 CHAPTAL 1799 * 1801 CHAUVELIN (de) 1810 1812 CLARKE 1804 1806 1807 Ministre COLLIN (comte de Sussy en 1808) 1802 * 1812 Ministre CORVETTO 1805 * COSTAZ 1813 * CRETET 1799 * 1807 Ministre DARU 1805 1811 Ministre DAUCHY 1802 1811 DEFERMON DES CHAPELLIERES 1799 * DEJEAN 1799 1801 1802 Ministre DELAMALLE 1811 * DELOË 1804 * 1806 Sénat DESSOLES 1801 1805 1806 DEVAISNES 1799 * 1803 † DUBOIS (des Vosges) 1799 1804 † DUBOIS 1802 * DUCHATEL 1799 * DUFRESNES 1799 * 1801 † DULAULOY (Randon) 1813 DUMAS (Mathieu) 1801 1812 DUPUY 1802 1806 Sénat DUVOISIN 1813 * 1813 † EMMERY 1799 * 1803 Sénat FAURE 1807 FLEURIEU (Claret de) 1799 * 1805 Sénat FORFAIT 1801 1804 1807 FOURCROY 1799 * 1809 † FRANÇAIS (de Nantes) 1800 * FROCHOT 1804 * 1812 GALLI della Logia 1802 1810 GANTEAUME 1799 GASSENDI 1806 * 1813 Sénat GÉRANDO (Baron de Rathsamhausen en 1811) 1811 GUINTI 1809 * GOUVION-SAINT-CYR 1800 1812 HAUTERIVE (Blanc d') 1805 * HENRION de PANSEY 1813 * JAUBERT 1806 * JOLLIVET 1799 LA BESNARDIERES (Gouey de) 1813 * LACUEE (comte de Cessac en 1808) 1799 1813 * 1810 Ministre Laforest (de) 1807 LAUMOND 1802 LAVALLETTE (Chamans de) 1804 * LE CAMUS de NEVILLE 1811 * 1812 mdr LESCALIER 1799 1800 1806 LOUIS 1811 mdr MALOUET 1810 * 1812 mdr MANNAY 1813 * MARMONT (Viesse de) 1799 1803 1810 MERLIN (de Douai) 1806 * MIOT (comte de Mélito en 1808) 1800, 1814 1806 1807 MOLE 1809 * 1813 Ministre mdr a MOLLIEN 1804 * 1806 Ministre MONTALIVET (Bachasson de) 1804 * 1809 Ministre MOREAU de Saint-Méry 1799 1800 1810 MOUNIER 1805 * 1806 † NAJAC (de) 1800 NERI CORSINI 1809 * OTTO (comte de Mosloy en 1809) 1805, 1813 PASQUIER 1810 * mdr PELET (de la Lozère) 1802 PETIET 1799 1803 1806 Sénat PORTALIS 1800 * 1804 Ministre PORTALIS fils 1808 * 1811 mdr QUINETTE (Baron de Rochemont en 1808) 1810 * REAL 1799 * REDON de Beaupréau 1799 1810 Sénat REGNAUD (de Saint Jean d'Angély) 1799 * REGNIER 1799 * 1802 Ministre ROEDERER 1799 * 1802 Sénat SAINT-MARSAN (Asinari de) 1807 1808 1813 Sénat SAINTE-SUZANNE (Bruneteau de) 1801 1802 1804 Sénat SEGUR (de) 1802 * 1813 Sénat SHEE 1800 1802 1810 Sénat SIMÉON 1804 1807 1810 THIBEAUDEAU 1800 1803 TREILHARD 1802 * 1810 † TRUGUET 1800 1803 1804| Nom | Date de nomination comme conseiller d'État | Passage en service extraordinaire non suivi de retour en service ordinaire | Sortie du Conseil d'État | Raison du départ | Passage préalable comme maître des requêtes | Passage préalable comme auditeur |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Antoine Boulay de la Meurthe | 1799 | |||||
| Joseph de Caffarelli de Merville | 1799 | |||||
| François Louis René Mouchard de Chaban | 19 février 1809 | 18 décembre 1810 | 23 mars 1814 | 11 juin 1806 | ||
| Jean-Baptiste Nompère de Champagny | 1799 | 1801 | Ministre | 11 juin 1806 | ||
| Jean-Antoine Chaptal | 1799 | 1801 | Ministre | |||
| François de Chasseloup-Laubat | 29 août 1811 | 5 avril 1813 | Sénat | |||
| Emmerich Joseph de Dalberg | 14 octobre 1810 | |||||
| Alexander Gogel | 1810 | 1810 | ||||
| Jean-Baptiste Jourdan | 1802 | 1804 | 1810 | |||
| Pierre-Victor Malouet | 1810 | 1812 | 1808 | |||
| Jean Philibert Maret | 16 mars 1806 | |||||
| Honoré Muraire | 1802 | |||||
| François René Jean de Pommereul | 1810 | |||||
| Paulus van der Heim (nl) | 1811 | 1811 | ||||
| Cornelis Felix van Maanen | 1810 | 1810 | ||||
| Étienne Vincent-Marniola | 18 février 1809 | 18 février 1809 | 13 octobre 1809 | non | 11 février 1806 |
Notes et références[]
<ref> avec le nom « roglo » définie dans <references> a un attribut de groupe « » qui ne figure pas dans le texte précédent.Annexes[]
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
Articles connexes[]
Liens externes[]
- « Les membres du Conseil d'Etat de 1799 à 1815 », sur www.napoleonica.org, Fondation Napoléon ;
- « Liste des Conseillers d'Etat de 1799 à 1815. Ordre alphabétique. », sur www.napoleonica.org, Fondation Napoléon ;
Bibliographie[]
Portail du Premier Empire - Portail du droit français
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