Aigles et Lys
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France maximale

Carte des 101 départements français plus Saint-Pierre-et-Miquelon.
NB: Les départements d'Outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et les départements d'Île-de-France (Paris et « Petite Couronne ») ne sont pas à l'échelle.

Politique en France
Image illustrative de l'article Département français
Ve République (Constitution)

Le département est une division territoriale de la France, tenant lieu à la fois de collectivité territoriale[1] décentralisée, de circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État[2] et de circonscription électorale.

Leur création remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du 4 mars 1790. Leurs limites sont fortement inspirées de projets de redécoupages du territoire plus anciens élaborés sous la royauté, par Marc-René d'Argenson dès 1665, par un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788.

Ils sont au nombre de 101, depuis la départementalisation de Mayotte le 31 mars 2011[3],[4], 96 d'entre eux appartenant aux 22 régions de la France métropolitaine[5].

Dans les départements et les collectivités territoriales uniques, les lois et règlements sont applicables de plein droit. En France métropolitaine, il existe néanmoins un droit local alsacien-mosellan applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle[6],[7].

Histoire[]

Création[]

Pendant la Révolution française, le 7 septembre 1789, l'abbé Sieyès propose à l'Assemblée nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume.

La création de départements fut actée le 26 février 1790, et leur existence prit effet le 4 mars 1790.

Évolution[]

France L-1 (1812)-fr

Les 130 départements français sous l'Empire

Le nombre de départements évolua au cours de l'histoire française. Initialement de 83, il grimpa à 130 en 1810 au gré des conquêtes révolutionnaires puis napoléoniennes.

La Restauration conservera les départements et en 1860, la France en comptait 89.

Alsace Lorraine departments evolution map-fr

Redécoupage des départements après l'annexion de l'Alsace et de la Lorraine

La perte de l'Alsace-Lorraine entrainera la création de deux nouveaux départements : la Meurthe-et-Moselle (constituée des parties des départements de Meurthe et de Moselle restées françaises) et le Territoire de Belfort (partie du département du Haut-Rhin). Ces deux départements subsisteront après le retour de l'Alsace-Lorraine en 1918.

En 1902, les trois territoires civils d'Algérie devinrent 3 départements: Alger, Oran et Constantine (le sud de l'Algérie ne fut alors pas départementalisé). Entre 1955 et 1959, ces trois départements furent subdivisés, voyant la création de 12 autres départements. En 1957, le sud est départementalisé avec la création de deux départements du Sahara. Tous ces départements disparaitront avec l'indépendance de l'Algérie en 1962.

1946 voit la création de 4 départements d'outre-mer (DOM): la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La Réunion.

La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforma les deux départements de la Seine et de la Seine-et-Oise en sept départements : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.

En 1976, le département de la Corse est scindée en 2 départements : Corse-du-Sud et Haute-Corse et Saint-Pierre-et-Miquelon devient le cinquième département d'Outre-mer, statut qu'il abandonnera en 1985 pour devenir une collectivité d'outre-mer.

En 2011, Mayotte, devient le 101e département français.

Débats et réformes[]

La suppression d'un ou plusieurs échelons de collectivités locales fait débat en France et en particulier l'option de supprimer l'échelon départemental[8]. En janvier 2008, la Commission pour la libération de la croissance française, dite Commission Attali, recommandait de « faire disparaître en dix ans l’échelon départemental »[9]. Cependant, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur, n'a pas retenu cette proposition et ne prône pas la disparition des 101 départements, mais simplement de « favoriser les regroupements volontaires de départements », ce qu'il propose aussi pour les régions[10]. Ce Comité prône en revanche la suppression des cantons[10]. La réforme des collectivités territoriales consécutive a retenu la première de ces propositions[11].

Comme un écho au débat sur la réforme des collectivités locales, après qu'il eut été question de supprimer le numéro de département des plaques d'immatriculation des véhicules français, depuis le 15 avril 2009 ce numéro est toujours affiché sur les nouvelles plaques mais son insertion est désormais librement choisie par le propriétaire, sans contrainte de domicile. Par ailleurs, le numéro du département est automatiquement accompagné du logo de la région dont il fait partie.

Selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, dirigé par Jean-Louis Sanchez, le projet de réforme territoriale affiche un souci légitime de performance de l'action publique et tout particulièrement de l'action sociale et médicosociale[12].

En 2014, le Premier ministre Manuel Valls au mois d'avril, puis le président de la République François Hollande le 3 juin, annoncent vouloir supprimer les conseils généraux pour 2020.

Depuis le 1er janvier 2015, le département du Rhône possède une architecture particulière. Les services de l'État demeurent uniques (Préfet à Lyon et sous-préfet à Villefranche sur Saone) et le département possède en son sein deux collectivités territoriales: le conseil général du Rhône et la métropole de Lyon qui exercent les mêmes prérogatives mais sur leurs territoires respectifs. C'est un cas unique en France.

Article détaillé : Acte III de la décentralisation.

Division géographique[]

Article détaillé : Administration territoriale de la France.
Administration territoriale française

Administration territoriale française

Le département est une subdivision territoriale située entre la région et l'arrondissement, doté de structures représentant l'État et chargées d'appliquer la politique du Gouvernement. De façon générale, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements. En France métropolitaine, la superficie médiane d'un département est de 5 880 km². À titre de comparaison, les comtés cérémoniaux d'Angleterre sont en moyenne 2,5 fois plus petits et le comté des États-Unis médian 3,5 fois plus petit.

Selon l'Insee, la population médiane d'un département de France métropolitaine s'élevait en 2009[13] à 524 144 habitants, 21 fois la population médiane d'un comté des États-Unis, mais moins des deux tiers d'un comté cérémonial d'Angleterre. Chaque département possède un chef-lieu de département qui regroupe ses institutions. Ce chef-lieu est généralement la plus grande ville du département, mais de nombreuses exceptions existent.


Liste des départements actuels[]

Article détaillé : Liste des départements français.

France métropolitaine[]

  • 01 Ain
  • 02 Aisne
  • 03 Allier
  • 04 Alpes-de-Haute-Provence
  • 05 Hautes-Alpes
  • 06 Alpes-Maritimes
  • 07 Ardèche
  • 08 Ardennes
  • 09 Ariège
  • 10 Aube
  • 11 Aude
  • 12 Aveyron
  • 13 Bouches-du-Rhône
  • 14 Calvados
  • 15 Cantal
  • 16 Charente
  • 17 Charente-Maritime
  • 18 Cher
  • 19 Corrèze
  • 2A Corse-du-Sud
  • 2B Haute-Corse
  • 21 Côte-d'Or
  • 22 Côtes-d'Armor
  • 23 Creuse
  • 24 Dordogne
  • 25 Doubs
  • 26 Drôme
  • 27 Eure
  • 28 Eure-et-Loir
  • 29 Finistère
  • 30 Gard
  • 31 Haute-Garonne
  • 32 Gers
  • 33 Gironde
  • 34 Hérault
  • 35 Ille-et-Vilaine
  • 36 Indre
  • 37 Indre-et-Loire
  • 38 Isère
  • 39 Jura
  • 40 Landes
  • 41 Loir-et-Cher
  • 42 Loire
  • 43 Haute-Loire
  • 44 Loire-Atlantique
  • 45 Loiret
  • 46 Lot
  • 47 Lot-et-Garonne
  • 48 Lozère
  • 49 Maine-et-Loire
  • 50 Manche
  • 51 Marne
  • 52 Haute-Marne
  • 53 Mayenne
  • 54 Meurthe-et-Moselle
  • 55 Meuse
  • 56 Morbihan
  • 57 Moselle
  • 58 Nièvre
  • 59 Nord
  • 60 Oise
  • 61 Orne
  • 62 Pas-de-Calais
  • 63 Puy-de-Dôme
  • 64 Pyrénées-Atlantiques
  • 65 Hautes-Pyrénées
  • 66 Pyrénées-Orientales
  • 67 Bas-Rhin
  • 68 Haut-Rhin
  • 69D[14] Rhône
  • 69M[14] Métropole de Lyon
  • 70 Haute-Saône
  • 71 Saône-et-Loire
  • 72 Sarthe
  • 73 Savoie
  • 74 Haute-Savoie
  • 75 Paris
  • 76 Seine-Maritime
  • 77 Seine-et-Marne
  • 78 Yvelines
  • 79 Deux-Sèvres
  • 80 Somme
  • 81 Tarn
  • 82 Tarn-et-Garonne
  • 83 Var
  • 84 Vaucluse
  • 85 Vendée
  • 86 Vienne
  • 87 Haute-Vienne
  • 88 Vosges
  • 89 Yonne
  • 90 Territoire de Belfort
  • 91 Essonne
  • 92 Hauts-de-Seine
  • 93 Seine-Saint-Denis
  • 94 Val-de-Marne
  • 95 Val-d'Oise

Départements d'outre-mer[]

  • 971 Guadeloupe
  • 972 Martinique
  • 973 Guyane
  • 974 La Réunion
  • 976 Mayotte

Codification[]

Articles détaillés : Code officiel géographique et Numérotation des départements français.

Le code département, attribué par l'Insee fait partie de la vie quotidienne des Français. On retrouve ce code dans les codes postaux ou dans les numéros de sécurité sociale. Il figure également sur les plaques d'immatriculation des véhicules, de manière obligatoire : numéro correspondant à la préfecture du département où la carte a été délivrée (de 1950 à 2009), puis département au choix depuis le nouveau système d'immatriculation (15 avril 2009). À l'origine, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les besoins des services postaux (voir la liste des départements français de 1790). La Poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. Ce système perdura, la numérotation évoluant en fonction des modifications de la carte administrative (voir l'article marque postale linéaire). Ainsi, à la chute de l'Empire, en 1815, les 86 départements subsistant furent reclassés dans l'ordre alphabétique, en tenant compte également de ce que le département de Rhône-et-Loire avait été divisé dès 1793 en deux départements, le Rhône et la Loire. Une renumérotation fut effectuée en 1860 lors de la création des trois départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Elle devint définitive puisque, lorsque le territoire de Belfort fut constitué comme département en 1922, il fut ajouté en fin de liste avec le numéro 90.

À partir de 1946, ce fut l’Insee qui devint responsable de la codification officielle des départements. En effet l'Insee, créé cette année-là, gère depuis lors[15] le Code officiel géographique qui rassemble les codes et les libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers[16],[17]. Les départements d'outre-mer reçurent le numéro 97 comme préfixe (971 à 974) après qu'ils furent devenus des départements en 1946 (les numéros 91 à 96 étant alors utilisés par l'Insee pour les territoires français du Maghreb).

Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1968. Il conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numéroté 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. Quatre de ces cinq départements récupéraient en effet les numéros qu’avaient portés entre 1943 et 1962 les quatre premiers départements français d'Algérie : respectivement Alger (91), Oran (92), Constantine (93) et les Territoires du Sud (94). Le cinquième département, le Val-d'Oise, récupérait le numéro (95) qui avait été utilisé comme préfixe des codes du protectorat français du Maroc de 1943 à son indépendance en 1956. Le préfixe 96, qui avait été attribué au protectorat français de Tunisie, n'est quant à lui plus utilisé depuis 1956[16].

La Corse (numéro 20) fut partagée en 1976 entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Le « numéro » est donc depuis un « code alphanumérique ». Néanmoins, le code postal des communes de ces deux départements, commence toujours par « 20 ». La composition des numéros de sécurité sociale a été modifiée pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1976, le « 20 » ayant été remplacé par « 2A » ou « 2B ».

Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 pour Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité d'outre-mer), 977 et 978 pour Saint-Barthélémy et Saint-Martin (deux collectivités d'outre-mer détachées de la Guadeloupe en 2007), 986, 987 et 988 pour les anciens territoires d'outre-mer Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

En 2015, La métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier détachée du département du Rhône. Celui ci prend le numéro 69D[14].

Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 98 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué (09999 - Andorre la vieille).

Différence entre code géographique et code postal[]

Article détaillé : Liste des communes françaises dont le code postal ne correspond pas au département.

Il existe plusieurs communes dont le préfixe du code postal n’est pas le code du département. Ainsi :

  • Saint-Pierre-Laval, commune de l’Allier dont le code de département est « 03 », a pour code postal « 42620 » (« 42... » est le code postal de la Loire) ;
  • Claret, commune des Alpes-de-Haute-Provence dont le code de département est « 04 », a pour code postal « 05110 » (« 05... » est le code postal des Hautes-Alpes) ;
  • Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, commune de Dordogne dont le code de département est « 24 », a pour code postal « 33220 » (« 33... » est le code postal de la Gironde) ;

La raison en est le plus souvent un problème d’accessibilité : lorsque la ville ou le village est encaissé dans une vallée, il est plus facile de distribuer le courrier par celle-ci, plutôt que par le col, quitte à le faire depuis le bureau distributeur d'un département voisin, lequel constitue alors la référence de la commune en matière d'identification postale.

Par ailleurs, le préfixe du code postal est distinct du code INSEE pour les départements et collectivités assimilées auxquels l'INSEE a attribué un code alphanumérique : Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Rhône (69D), métropole de Lyon (69M). Dans ces collectivités, issues d'une scission, les codes postaux conservent le préfixe numérique antérieur (respectivement 20 et 69).

Noms[]

Choix des noms[]

Une semaine avant la création des départements, une assemblée fut chargée du choix définitif des noms des départements (nom et orthographe), ce tableau résume les choix effectués.

Numéro Nom choisi en 1790 Noms non retenus
04 Basses-Alpes Nord-de-Provence, Haute-Provence[18]
08 Ardennes Argonne
09 Ariège Arriège[18]
12 Aveyron Aveiron[18]
14 Calvados Orne-Inférieure[18]
17 Charente-Inférieure
2A Liamone
2B Golo
21 Côte-d'Or Seine-et-Saône, Haute-Seine[18]
22 Côtes-du-Nord
32 Gers Armagnac[19]
42 Rhône-et-Loire
44 Loire-Inférieure
48 Lozère Hautes-Cévennes, Sources, Losère[18]
49 Mayenne-et-Loire Mayne-et-Loire[18]
54 Meurthe
57 Moselle Mozelle[18]
58 Nièvre Nyèvre[18]
63 Puy-de-Dôme Mont-Dore
64 Basses-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales Roussillon[18]
69 Rhône-et-Loire
70 Haute-Saône Amont[18]
75 Seine
76 Seine-Inférieure
78 Seine-et-Oise

Origine des noms[]

Les départements furent principalement nommés à leur création non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques. À la suite des différents changements de noms intervenus au cours des siècles, il est possible d'établir le tableau suivant sur l'origine de leur nom :

Origine Nombre Départements
Cours d'eau 68 Ain · Aisne · Allier · Ardèche · Ariège · Aube · Aude · Aveyron · Bouches-du-Rhône · Charente · Charente-Maritime · Cher · Corrèze · Creuse · Dordogne · Doubs · Drôme · Eure · Eure-et-Loir · Gard, Haute-Garonne · Gers · Gironde · Hérault · Ille-et-Vilaine · Indre · Indre-et-Loire · Isère · Loir-et-Cher · Loire · Haute-Loire · Loire-Atlantique · Loiret · Lot · Lot-et-Garonne · Maine-et-Loire · Marne · Haute-Marne · Mayenne · Meurthe-et-Moselle · Meuse · Moselle · Nièvre · Oise · Orne · Bas-Rhin · Haut-Rhin · Rhône · Haute-Saône · Saône-et-Loire · Sarthe · Seine-Maritime · Seine-et-Marne · Deux-Sèvres · Somme · Tarn · Tarn-et-Garonne · Var · Vendée · Vienne · Haute-Vienne · Yonne · Essonne · Hauts-de-Seine · Seine-Saint-Denis[20] · Val-de-Marne · Val-d'Oise
Montagnes et monts 12 Alpes-de-Haute-Provence[21] · Hautes-Alpes · Alpes-Maritimes · Ardennes · Cantal · Jura · Lozère · Puy-de-Dôme · Pyrénées-Atlantiques · Hautes-Pyrénées · Pyrénées-Orientales · Vaucluse[22] · Vosges
Îles 6 Corse-du-Sud · Haute-Corse · Guadeloupe · Martinique · Mayotte · La Réunion
Côtes et plans d'eau 5 Calvados · Côtes-d'Armor · Manche · Morbihan · Pas-de-Calais
Provinces ou territoires historiques 4 Alpes-de-Haute-Provence[21] · Landes[23] · Savoie · Haute-Savoie · Guyane
Villes 3 Paris · Territoire de Belfort · Seine-Saint-Denis[20] · Vaucluse[22]
Étendue végétale 2 Landes[24], Yvelines[25]
Situation géographique 2 Finistère, Nord
Paysage, poésie 1 Côte-d'Or[26],[27],

Changements de noms[]

Il est arrivé au cours de l'histoire que certains départements changent leur nom. Parmi ces changements, on peut citer ceux de la période révolutionnaire, au cours de laquelle la géographie départementale s'est peu à peu fixée.

  • Le département de Paris devient en 1795 celui de la Seine avant de retrouver son nom d'origine à la suppression de ce dernier, en 1968.
  • Les noms Mayenne-et-Loire et Maine-et-Loire ont été utilisés pour désigner le même département jusqu’en 1794[28].
  • La Gironde qui de 1793 à 1795 s'appela Bec-d'Ambès.
  • La Vendée qui de 1793 à 1795 s'appela Vengé.

Un certain nombre de modifications sont intervenues plus récemment pour faire disparaître les expressions jugées dépréciatives, tels les adjectifs « bas » ou « inférieur » ou encore la référence à l'orientation septentrionale.

  • La Charente-Maritime, qui jusqu'au 4 septembre 1941 s'appelait la Charente-Inférieure.
  • La Seine-Maritime, qui jusqu'au 18 janvier 1955 s'appelait Seine-Inférieure.
  • La Loire-Atlantique, qui jusqu'au 9 mars 1957 s'appelait Loire-Inférieure.
  • Les Pyrénées-Atlantiques, qui jusqu'au 10 octobre 1969 s'appelaient Basses-Pyrénées.
  • Les Alpes-de-Haute-Provence, qui jusqu'au 13 avril 1970 s'appelaient les Basses-Alpes.
  • Les Côtes-d'Armor, qui jusqu'au 27 février 1990 s'appelaient les Côtes-du-Nord.

De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'est également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).

Changements non aboutis[]

Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent historique d'une province d'Ancien Régime.

  • Le conseil général de l'Ariège a demandé en 2005 le changement du nom du département en « Ariège-Pyrénées »[29].
  • « Marche-de-Bretagne » et « Haute-Bretagne » furent proposés en 1989 et 2005 pour renommer l'Ille-et-Vilaine[30],[31].
  • « Landes-de-Gascogne » était le nom proposé en 2006 pour renommer les Landes[32].
  • « Bourgogne-du-Sud » était le nom proposé en 2003 pour renommer la Saône-et-Loire[33].

Particularités[]

Un seul département porte le nom d’un cours d'eau qui ne le parcourt pas : le Var. La raison en est historique : le département comprenait précédemment l'arrondissement de Grasse, auquel appartient la rive droite du Var. Mais avec l'annexion du comté de Nice en 1860, l'arrondissement fut rattaché au comté pour former les Alpes-Maritimes ; le Var ne coule donc plus dans le Var.

Le département du Morbihan est le seul à porter un nom issu intégralement d'une langue régionale. Composé de Mor (la mer) et Bihan (petit) d'où la « petite mer » en breton, il fait référence au golfe du même nom.

Collectivité territoriale[]

Articles détaillés : Département (collectivité territoriale française) et Conseil départemental.
Conseils généraux 2011

Appartenance politique des présidents de conseils généraux en 2011.

Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil départemental, élu au suffrage universel direct pour six ans. Les élections départementales ont lieu tous les six ans et renouvellent l'intégralité de l'assemblée départementale. Avant 2015, celle-ci portait le nom de « conseil général » et était renouvelée par moitié tous les trois ans. La France compte 101 départements depuis 2011 et, depuis 2015, une collectivité à statut particulier exerçant les compétences départementales sur son territoire, la métropole de Lyon.

Compétences[]

Article détaillé : Liste des compétences des départements en France.

Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leurs sont confiées[34]. Deux types de compétences peuvent être distinguées : les compétences facultatives issues de la clause générale de compétence et les compétences d'attribution issues des lois de décentralisation et de toutes les lois de transfert associées.

Compétences facultatives, issues de la clause de compétence générale[]

La loi du 2 mars 1982 a doté le département d’une clause générale de compétence : « le conseil général règle, par ses délibérations, les affaires du département »[35]. En vertu de cette clause, les départements peuvent intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du département même si cette intervention n'est pas expressément prévue par un texte, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques. Les compétences exercées dans ce cadre sont dites facultatives[36].

Compétences d'attribution, issues de la décentralisation[]

Social[]

Selon la loi du 22 juillet 1983, renforcée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le département « définit et met en œuvre la politique d’action sociale », prenant en charge les dossiers relatifs à l'enfance, aux personnes âgées, aux handicapés. Selon la loi du 18 décembre 2003, il prend en charge l’insertion sociale et professionnelle, notamment en s'occupant du RSA dont il pilote l'application.

Santé[]

Les lois de décentralisation ont permis aux départements de jouer un rôle conséquent et de posséder de nombreuses compétences en ce qui concerne le domaine sanitaire et médico-social. Le département doit tout d'abord s'occuper de l'accès aux soins des personnes démunies[37], âgées ou handicapées (par le biais des APA et de la MDPH[38]). Les missions de protection maternelle et infantile (PMI), pour les femmes enceintes et les jeunes enfants, sont également assurées par des services départementaux[39]. Le département a longtemps dû prendre en charge les campagnes de prévention et de dépistage des maladies, ainsi que celles de vaccination publique. Cependant, en 2004, ces compétences ont été réattribuées à l'État[40].

Aménagement[]

Le département est chargé de l'entretien de la voirie départementale et de certaines routes nationales. Il doit également organiser le transport interurbain et le transport scolaire dans les zones rurales. Les départements gèrent en 2015 environ 391 500 km de routes et infrastructures connexes pour 4,3 milliards €/an (dont 3,15 milliards en investissement)[41].

Éducation[]

Le département prend en charge la construction, l'extension et l'équipement des collèges dont il est devenu propriétaire depuis la loi du 22 juillet 1983 (Acte I de la décentralisation). Depuis la loi du 13 août 2004 (acte II de la décentralisation), du personnel technique des collèges (hors personnels d'enseignement et de direction) a été placés en situation de « mise à disposition » du conseil général pour une période de deux ans. Au terme de ce délai, ils ont opté pour leur intégration dans un cadre d’emploi spécifique de la fonction publique territoriale ou choisi de rester en position de détachement pour une durée illimitée. Le conseil général prend également en charge les services de bibliothèques centrales de prêts et des archives départementales.

Culture et patrimoine[]
Économie[]

Finances[]

Les dépenses des 96 départements du métropole totalisaient 68,9 milliards d´euros en 2010. Les dépenses des 5 départements d´outre-mer s´élevaient à 2,87 milliards d´euros. Les niveaux de dépenses et d'endettement varient considérablement.

Département Dépenses en
millions d’euros
(Budget primitif 2010)[42]
Endettement
millions d´euros
(2010)
Endettement par
habitant
(2010)
Alpes-Maritimes 1290 942 859
Seine-Maritime 1500 987 777
Val-d'Oise 1068 812 690
Seine-et-Marne 1230 856 653
Dordogne 479,6 377 898
Martinique 604 369 914
Réunion 1670 528 658
Essonne 1260 780 641
Corrèze 316 333 1329
Ain 582,1 400 677
Seine-Saint-Denis 1830 886 585
Saône-et-Loire 556,1 379 663
Haute-Garonne 1410 653 533
Charente-Maritime 685,9 375 602
Tarn 424,9 273 715
Ille-et-Vilaine 937,7 506 516
Tableau de synthèse comparatif[43]
Domaine de compétence Régions Départements Secteur communal
Développement économique Rôle de chef de file - Aides directes et indirectes Aides indirectes Aides indirectes
Formation professionnelle, apprentissage Rôle de chef de file - Définition de la politique régionale et mise en œuvre
Emploi et insertion professionnelle Insertion professionnelle dans le cadre du RSA
Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion
Enseignement Lycées (bâtiments, restauration, TOS) Collèges (bâtiments, restauration, TOS) Écoles (bâtiments, restauration)
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Culture (patrimoine, éducation, création, bibliothèques, musées, archives) Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives) Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives)
Enfance (crèches, centres de loisirs)
Sport (subventions) Sport (équipements et subventions) Sport (équipements et subventions)
Tourisme Tourisme Tourisme
Action sociale et médico-sociale Rôle de chef de file - Organisation (PML ASE) et prestations (RMI-RMA, APA) Action sociale facultative (CCAS)
Urbanisme Rôle de chef de file en matière d'aménagement de l'espace - PLU, SCOT, permis de construire, ZAC
Aménagement du territoire Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (élaboration) Schéma régional (avis, approbation) Schéma régional (avis, approbation)
CPER
Environnement Espaces naturels Espaces naturels Espaces naturels
Parcs naturels régionaux
Déchets (plan départemental) Déchets (collecte, traitement)
Eau (participation au SDAGE) Eau (participation au SDAGE) Eau (distribution, assainissement)
Énergie (distribution)
Grands équipements Ports fluviaux Ports maritimes, de commerce et de pêche Ports de plaisance
Aérodromes Aérodromes Aérodromes
Voirie Schéma régional Voies départementales Voies communales
Transports Transports ferroviaires régionaux - chef de file sur l'intermodalité des transports Transports routiers et scolaires hors milieu urbain Transports urbains et scolaires
Communication Gestion des réseaux Gestion des réseaux Gestion des réseaux
Logement et habitat Financement Financement, parc et aides (FSL), plan et office de l'habitat Financement, parc et aides. PLH
Sécurité Police municipale
Circulation Circulation et stationnement
Prévention de la délinquance Prévention de la délinquance
Incendie et secours

Circonscription administrative[]

Une circonscription administrative est un cadre territorial dans lequel se trouvent des services extérieurs de l’État. Le département est une circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII (17991800) et l'est restée. Il est dirigé par un préfet de département, nommé par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture. À la suite de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée sur la période 2007-2011, plusieurs des services de l'État ont été appelés à se regrouper ou à transférer leurs activités à l'échelon régional. Depuis le 1er janvier 2010, il y a dans tous les départements soit deux soit trois directions départementales interministérielles, sauf en Île-de-France où la réforme est différée.

Ainsi, la Direction de l'équipement, celle de l'agriculture et de la forêt, et la cellule environnement de la préfecture ont fusionné en deux temps pour former une nouvelle Direction départementale des territoires, le regroupement équipement - agriculture est effectif au 1er janvier 2009 pour la moitié des départements. Une partie de la DDASS (le restant étant transformé en délégation territoriale des Agences régionales de santé) et la Direction des services vétérinaires, ainsi que d'autres services ont fusionné en une nouvelle Direction de la protection des populations, à l'horizon 2010. Dans certains départements à besoins spécifiques a été créée une Direction de la cohésion sociale, dans les autres départements les services correspondants ont été intégrés à la Direction de la protection des populations. Avant cette réforme, de nombreux services déconcentrés de l'État étaient organisés dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'Équipement (DDE) ou la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) sous l'autorité du préfet.

Le terme « circonscription départementale » peut désigner le département en tant que circonscription administrative, notamment dans le cas où elle ne coïncide pas avec un département en tant que collectivité territoriale. C'est le cas de la circonscription départementale du Rhône qui, sous l'autorité d'un seul préfet de département, regroupe depuis le 1er janvier 2015 deux collectivités de niveau départemental : la métropole de Lyon et le département du Rhône.

Circonscription électorale[]

Une circonscription électorale est une division du territoire servant de cadre à l'élection des membres d'une assemblée.

Élections sénatoriales[]

Le département est la circonscription d'élection des sénateurs. Ceux-ci sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel[44].

Élections régionales[]

Les départements ont été des circonscriptions d'élection des conseillers régionaux de 1986 à 1999, puis de 2003 à ce jour sont devenues des subdivisions des circonscriptions régionales.

De 1986 à 1999, les conseillers régionaux étaient en effet élus à la proportionnelle, dans le cadre de circonscriptions départementales, mais devant les difficultés engendrées par ce mode de scrutin, le gouvernement Jospin a modifié le mode de scrutin avec la loi du 19 janvier 1999 qui institue les listes régionales. Les circonscriptions d'élection des conseillers régionaux, antérieurement départementales, sont désormais régionales[45]. Les listes régionales ont pour effet de permettre quasiment l’élection du président du conseil régional par les électeurs eux-mêmes. Ceux-ci savent en effet que le candidat, placé en tête de la liste victorieuse, sera élu par la majorité du conseil régional comme c’est le cas pour les maires des villes de plus de 3 500 habitants. C’est pourquoi la réforme de 1999 a pu être considérée comme un progrès. Toutefois, avec de telles listes, les conseillers régionaux perdent leur attache territoriale. Afin de remédier à cet inconvénient, la loi du 11 avril 2003 a créé des listes régionales comportant des sections départementales, chaque liste comportant autant de sections qu'il y a de départements dans la région[46].,[47].

Notes et références[]

  1. Constitution du 4 octobre 1958, art. 72 (consulté le 7 janvier 2014).
  2. Décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, art. 4 (consulté le 7 janvier 2014).
  3. Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 3 août 2010 (consulté le 8 janvier 2014) : « Le projet de loi ordinaire fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du Département de Mayotte, collectivité unique, dotée d'un seul exécutif et d'une seule assemblée, qui exercera à la fois les compétences dévolues au département et à la région ».
  4. Régime législatif des collectivités d'outre-mer de l'article 73 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte) (consulté le 8 janvier 2013) : « Mayotte est une collectivité unique, appelée « Département de Mayotte », qui exerce les compétences dévolues aux départements d'outre-mer et aux régions d'outre-mer ».
  5. La collectivité territoriale de Corse, qui n'a pas la dénomination de « région » mais en exerce les compétences, est habituellement assimilée à une région (voir par exemple la liste des régions du code officiel géographique de l'INSEE).
  6. Application et applicabilité des textes en Alsace-Moselle (consulté le 8 janvier 2013)
  7. Matières concernées par le droit local alsacien-mosellan (consulté le 8 janvier 2014)
  8. À titre d'exemple, on peut mentionner que Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, déclarait en décembre 2008 que la fusion des départements et des régions était « pour bientôt » avant d'être rapidement démenti par Édouard Balladur et Gérard Longuet, membres du Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur [1].
  9. C'est le titre de la « décision 260 » en page 197 du rapport de la Commission Attali.
  10. 10,0 et 10,1 Voir les 20 propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales.
  11. Voir la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, consultable sur le site legifrance.gouv.fr.
  12. « Trente ans de décentralisation. Quel avenir pour l’action sociale et médico-sociale ? », sur le site odas.net du 13 novembre 2014
  13. Populations légales 2009 pour les départements et les collectivités d'outre-mer, Insee, 2012.
  14. 14,0 14,1 et 14,2 Les communes du département du Rhône et celles de la métropole de Lyon ont des codes postaux commençant par 69 ; l'INSEE a attribué le numéro 69D au département et le numéro 69M à la métropole (Code officiel géographique, département 69, consulté le 14 avril 2015).
  15. De 1943 à 1946, son ancêtre le Service national des statistiques, était chargé de ce Code officiel géographique.
  16. 16,0 et 16,1 Voir Le Code officiel géographique, Courrier des statistiques no 108, décembre 2003, p. 53-62, Gérard Lang, Insee
  17. Code Officiel Géographique - Documentation, sur le site insee.fr
  18. 18,00 18,01 18,02 18,03 18,04 18,05 18,06 18,07 18,08 18,09 et 18,10 http://splaf.free.fr
  19. Article L’histoire du Gers en quelques dates (voir paragraphe "DE LA RENAISSANCE AUX TEMPS MODERNES")
  20. 20,0 et 20,1 La Seine-Saint-Denis figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « cours d'eau » et dans la catégorie « ville », car son nom est formé à la fois par celui d'un cours d'eau et par celui d'une ville.
  21. 21,0 et 21,1 Les Alpes-de-Haute-Provence figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « provinces ou territoires historiques », car le nom est formé à la fois par celui d'un massif montagneux et par celui d'une ancienne province.
  22. 22,0 et 22,1 Le Vaucluse figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « villes », car le nom a pour origine à la fois un massif montagneux (les monts de Vaucluse) et une commune aujourd'hui nommée Fontaine-de-Vaucluse.
  23. Sous l'Ancien régime, le territoire du département était en partie couvert par le pays et la senéchaussée des Landes, dépendants de la Gascogne. Ce pays gascon tenait lui-même son nom du paysage de plaine stérile qui caractérisait la région, Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, vol. 4, Desaint et Saillant, 1766 [lire en ligne], p. 15 .
  24. Le département des Landes ne tire pas son nom de la forêt qui ne date que du règne de Napoléon III mais des landes qui couvraient alors le nord de son territoire.
  25. Les Yvelines tirent leur nom de la forêt d'Yveline.
  26. Le nom du département de la Côte-d'Or a été choisi à la Révolution pour décrire la teinte dorée que prennent les vignes de la côte beaunoise à l'automne.
  27. Page archivée du conseil général (version de 2007 aussi disponible
  28. Cf. Maine-et-Loire#Dénomination et usage.
  29. Le département de l'Ariège veut modifier son nom pour devenir Ariège Pyrénées, site ladepeche.fr
  30. Le département d'Ille-et-Vilaine, « De la Révolution française à nos jours, quelques repères de l'histoire d'Ille-et-Vilaine », ille-et-vilaine.fr,‎ 2006 (consulté le 3 novembre 2008)
  31. Habitants d'Ille-et-Vilaine, donnons-nous un nom !, site rennes.maville.com (groupe Ouest-France Multimédia).
  32. Sud Ouest, édition Landes, 21 juin 2006 : Le département va-t-il changer de nom ?
  33. Louis Fournier, « CITE DES SITES : Le Bien public ou ma Bourgogne... », Silicon.fr,‎ 10 octobre 2003 (consulté le 3 novembre 2008)
  34. « Constitution du 4 octobre 1958 », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 2 août 2014)
  35. « Article L3211-1 du code général des collectivités territoriales », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 2 août 2014)
  36. Virginie Donier 2014, p. 34.
  37. Thierry Dieuleveux, Haut Conseil de la Santé Publique, « Les départements Acteurs de santé publique? »,‎ 1993 (consulté le 4 septembre 2013)
  38. « Informations sur les maisons départementales des personnes handicapées », sur Site des MDPH (consulté le 6 septembre 2013)
  39. « Données concernant la protection maternelle et infantile », sur Site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé,‎ 2013 (consulté le 6 septembre 2013)
  40. « Le rôle des régions et des départements », sur Hôpital.fr (consulté le 5 septembre 2013)
  41. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée, sur le site lagazettedescommunes.com du 10 mars 2015, consulté le 26 mars 2015
  42. Études et statistiques locales, sur le site interieur.gouv.fr, consulté le 9 mars 2015
  43. « Tableau de répartition des compétences entre collectivités territoriales », sur le Portail de l'État au service des collectivités (consulté le 2 septembre 2014)
  44. « Livre II du code électoral », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 2 août 2014)
  45. « Loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 relative au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux ( », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 2 août 2014)
  46. « Fiche 22 - Les élections régionales », sur http://urbanisme.u-pec.fr/,‎ 30 avril 2013 (consulté le 2 août 2014)
  47. « Loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 2 août 2014)

Voir aussi[]

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Articles connexes[]

Bibliographie[]

  • Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, Paris, Dalloz, avril 2014, 190 p. (ISBN 978-2-247-10592-2) .

Liens externes[]

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