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La cour d'appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges. La Cour est sise place de la Carrière dans l'ancien Hôtel de Beauvau-Craon.

Tribunaux du ressort Modifier

- 5 tribunaux de grande instance 7 tribunaux d'instance 4 conseils de prud'hommes 4 tribunaux de commerce
Meurthe-et-Moselle
  • Briey
  • Nancy
  • Briey
  • Nancy
Meuse
  • Bar-le-Duc
  • Verdun
  • Bar-le-Duc
  • Verdun
  • Bar-le-Duc
  • Verdun
Vosges
  • Épinal
  • Épinal

Liens externes Modifier

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