Corps législatif (Consulat et Premier Empire)

Corps législatif
Parlement français

Description de l'image Grandes Armes Impériales (1804-1815)2.svg.

Type
Type	Chambre basse
Chambres	Sénat conservateur Tribunat Corps législatif

Présidence
Président	Liste
Élection	11 nivôse an VIII (1^er janvier 1800)

Structure
Membres	Liste

Élection
Système électoral	Nomination par le Sénat conservateur

Palais Bourbon, Paris

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Voir aussi	Constitution de l'an VIII Constitution de l'an X Constitution de l'an XII

Pour les articles homonymes, voir Corps législatif.

Le Corps législatif était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. Elle remplace le Conseil des Cinq-Cents : son rôle consiste uniquement à voter les lois qui sont délibérées devant le Tribunat.

Il est constitué le 11 nivôse an VIII (1^er janvier 1800), en même temps que le Tribunat, en complément du sénat conservateur.

Il siège au Palais Bourbon.

Il est dissous le 4 juin 1814, et remplacé sous la Restauration par la Chambre des députés des départements. Pendant les Cent-Jours sera instituée une Chambre des représentants.

Mode d'élection[]

Comme ceux du Tribunat, le membres du Corps législatif ne sont pas élus au suffrage universel direct. Ils sont désignés par le Sénat, au terme d'un processus complexe, sur des « listes nationales de notabilités », établies à la suite d'une série de votes « en cascade » : les citoyens élisent d'abord des « notabilités communales », qui à leur tour vont désigner des « notabilités départementales », et ces dernières choisissent enfin les « notabilités nationales ».

Voir aussi[]

Politique du Premier Empire

Empire français (Constitution) Empire français (Cent-Jours) (Acte additionnel de 1815) Couronne Napoléon I^er Napoléon II Famille impériale L'Impératrice Joséphine L'Impératrice Marie-Louise État Exécutif L'Empereur Ministres Commission Napoléon II Gouvernement des Cent-Jours Parlement Corps législatif (composition) Tribunat (composition) Sénat conservateur (composition) Chambre des représentants (composition) Chambre des pairs (composition) Judiciaire Haute Cour Cour de cassation Conseil d'État Subdivisions Départements Préfets Cohortes de la Légion d'honneur Catégories Personnalités politiques Élections Élections législatives françaises de mai 1815
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