| Commission centrale pour la navigation du Rhin | ||||||||||||
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| Création | 1815 | |||||||||||
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| Siège | Palais du Rhin, Strasbourg (France) | |||||||||||
| Coordonnées | ||||||||||||
| Langue(s) | Allemand, français, néerlandais, anglais | |||||||||||
| Budget | ~ 2,5 millions d'euro | |||||||||||
| Membre(s) | Belgique, France, Allemagne, Pays-Bas et Suisse | |||||||||||
| Effectifs | Secrétariat : ~ 20 permanents[1],[2] | |||||||||||
| Dirigeant(s) | H.A.F van der Werf (1er septembre 2012- 1er novembre 2016)[3] | |||||||||||
| Site web | www.ccr-zkr.org | |||||||||||
| Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
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La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est une organisation internationale, regroupant cinq pays, dont la fonction est de prendre toutes initiatives de nature à garantir la liberté de navigation sur le Rhin et de promouvoir la navigation rhénane[4].
Fondée en 1815, c'est la plus ancienne organisation internationale en activité du monde[5]. Elle siège à Strasbourg, en France, depuis 1920.
Histoire[]
Palais du Rhin, siège de la CCNR et de la Direction des Affaires Culturelles d’Alsace.
Drapeau de la commission à l'entrée du palais du Rhin.
Salle de réunion de la commission dans le Palais du Rhin.
La commission s'occupe de réglementer la circulation sur le Rhin, aide aux travaux sur le fleuve et sert de juridiction de seconde et dernière instance, dans les affaires jugées par les tribunaux pour la navigation du Rhin.
Le siège de la commission est aujourd'hui situé à Strasbourg, dans l'ancien palais impérial renommé Palais du Rhin. Légalement, son autorité provient des accords conclus au Congrès de Vienne le 24 mars 1815 après les retombées des guerres napoléoniennes mais l'origine remonte au Traité de l’octroi du Rhin du 15 octobre 1804 conclu entre l’Empire français et le Saint-Empire romain germanique, en exécution du Rescrit général de la députation de l’Empire du 25 février 1803 supprimant les péages divers existant sur le Rhin au bénéficie de l’institution d’un « octroi du Rhin », a créé à Mayence une première administration internationale chargée de « centraliser » les octrois prélevés sur la batellerie rhénane pour les utiliser notamment à l’amélioration de la navigabilité et des chemins de halage. L’annexe 16 B du 24 mars 1815 de l’Acte final du Congrès de Vienne crée la Commission Centrale composée de représentants des États riverains et ayant son siège à Mayence est reprenant dans les faits l’administration créée dans le cadre du Traité de l’Octroi du Rhin.
La première réunion a lieu le 15 août 1816 à Mayence. À cette date, la France, le Grand-duché de Bade, le royaume de Bavière, le Grand-duché de Hesse, le duché de Nassau, les Pays-Bas et le royaume de Prusse sont représentés[6].
En 1831, la convention de Mayence est adoptée, établissant les premières règles gouvernant le transport fluvial sur le Rhin[7]. En 1861, le siège de la commission déménage à Mannheim et le 17 octobre 1868, la convention du même nom est adoptée. Cette convention gouverne toujours les principes de la navigation sur le Rhin aujourd'hui.
Ensuite, la Commission Centrale joue, à la suite de la guerre franco-allemande de 1870, principalement un rôle d’organe bilatéral germano-néerlandais, la France ayant cessé d’être membre après le traité de Francfort de 1871.
Très peu de temps après la fin de la Première Guerre mondiale, en 1920, le siège de la commission est déplacé à Strasbourg comme le veut le traité de Versailles. La Belgique, le royaume d'Italie et le Royaume-Uni, ainsi que la Suisse adhèrent à la commission tandis que l'Allemagne siège pour la première fois en tant qu’entité nationale avec la république de Weimar. L'Italie se retire en 1935 et Adolf Hitler dénonce la commission le 14 novembre 1936. À la suite de la bataille de France et de l'Armistice du 22 juin 1940, la commission disparaît en 1940. Le budget en 1930 était de 875 000 francs français (472 000 euro valeur 2010)[8].
La Commission Centrale reprit ses travaux le 20 novembre 1945, comprenant les délégations américaines, belges, britanniques, françaises, néerlandaises et suisses. L'Allemagne de l'Ouest intègre la commission en 1950. Les États-Unis se retirent en 1961 et le Royaume-Uni en 1993[9].
Les États membres actuels sont l'Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suisse. Bien que le Rhin ne passe pas sur le territoire belge, la flotte rhénane belge est la troisième après les Pays-Bas et l'Allemagne en termes de volume transporté, ce qui explique les 486 000 euros alloués en 2010 par ce pays à la commission[10].
La commission centrale se réunit en session plénière deux fois par an. Les États membres sont représentés par deux à quatre commissaires et deux commissaires suppléants provenant de leurs administrations, les décisions sont prises à l'unanimité[11].
En 2003, la Commission européenne demande la permission au Conseil de l'Union européenne de négocier l'adhésion de l'UE au comité de régulations de la CCNR et à celui de la commission du Danube, en particulier dans la perspective de l'élargissement de l'UE[12],[13].
En 2012, la quote-part de chaque État était de 504 260 euros pour un total de 2 521 300 euros[14].
En juin 2015, la CCNR a créé par l’adoption d’une résolution un Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (« CESNI »). La création de ce nouvel organe de travail s’inscrit dans une volonté de la Commission Centrale, partagée avec l’Union européenne, de renforcer la gouvernance au plan européen, notamment dans le domaine réglementaire de la navigation intérieure. Ce Comité est destiné à réunir les experts des Etats membres de l’Union européenne et de la CCNR, ainsi que les représentants des organisations internationales concernées par la navigation intérieure. Une place importante sera aussi réservée aux représentants des différents acteurs et professions de la navigation en Europe. En créant ce Comité, la Commission européenne et la CCNR souhaitent simplifier les procédures décisionnelles dans le domaine de la réglementation de la navigation intérieure, de sorte que l’ensemble des partenaires institutionnels et des acteurs impliqués puissent bénéficier de l’expérience de la CCNR.
La CCNR celebres ses 200 ans d'existence en 2015. A cette occasion un ouvrage historique collectif, rédigé par 7 historiens issus de ses cinq Etats membres a été publié www.200years-ccnr.org.
Sources[]
Références[]
- ↑ « Secrétariat », sur Commission centrale pour la navigation du Rhin, 2011 (consulté le 23 mai 2014)
- ↑ [PDF]« 1) Composition du Secrétariat », sur Commission centrale pour la navigation du Rhin (consulté le 13 mai 2014)
- ↑ Rapport annuel 2012, Fonds de la batellerie rhénane belge, 14 juin 2013, 102 p. [lire en ligne], p. 64
- ↑ « Activités », sur Commission centrale pour la navigation du Rhin, 2011 (consulté le 22 mai 2015)
- ↑ Sciora et Stevenson 2009
- ↑ Louis-Philippe Ier, « Ordonnance du Roi qui prescrit la publication d'un Protocole contenant des articles supplémentaires à la Convention du 31 mars 1831 », Bulletin des lois de la République française, no 397, 3 décembre 1835, p. 468 (lire en ligne)
- ↑ Martens et al. 1841, p. 118
- ↑ « Commission centrale pour la navigation du Rhin », Bulletin technique de la Suisse Romande, vol. 57, no 11, 11 juillet 1931
- ↑ « Organisation », sur Commission centrale pour la navigation du Rhin, 2011 (consulté le 22 mai 2014)
- ↑ Hagen Goyvaerts, « Question et réponse écrite n° : 0035 - Législature : 52 », sur Chambre des représentants de Belgique, 19 avril 2010 (consulté le 23 mai 2014)
- ↑ Annuaire européen 1996, 1998, 1328 p. (ISBN 9041110658)
- ↑ Jacques Martineau, « La Commission Centrale, 1815- 1985 : 170 ans de navigation rhénane », sur Commission centrale pour la navigation du Rhin, 1985 (consulté le 22 mai 2015)
- ↑ « Historique > Introduction », sur Commission centrale pour la navigation du Rhin
- ↑ Session de printemps 2011 : Résolutions adoptées (2011 - I), Commission centrale pour la navigation du Rhin, 27 mai 2011, 156 p. [lire en ligne], p. 145
Bibliographie[]
- Romuald Sciora et Annick Stevenson, « Quand Freud et Einstein imaginaient l’ONU : Planète ONU. Les Nations unies face aux défis du XXIe siècle », Le Monde diplomatique, Genève, Tricorne, 2009 (lire en ligne)
- Georg Friedrich Martens, Karl Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard et Friedrich Saalfeld, Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance..., Göttingen, Dieterich, 1841
Liens internes[]
- Institutions européennes à Strasbourg
Liens externes[]
- Site de la commission
- Site dédié au bicentenaire de la CCNR www.200years-ccnr.org
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