Aigles et Lys
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Chambre des députés des départements
Parlement français

Royaume de France Royaume de France

Description de l'image Grand Royal Coat of Arms of France.svg.
Type
Type Chambre basse
Chambres Chambre des pairs
Chambre des députés
Présidence
Président
Liste
Élection 4 juin 1814
Structure
Membres
Élection
Système électoral Nomination par ordonnance royale
Dernière élection Élections législatives françaises de 1827

Palais Bourbon, Paris

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Voir aussi Charte de 1814

La Chambre des députés des départements (selon le titre exact de cette assemblée dans la charte de 1814), ou plus usuellement Chambre des députés, était une assemblée législative française instituée par la charte de 1814.

Elle est constituée le 4 juin 1814 par les membres du Corps législatif de l’Empire, et compte alors 237 membres. Le 20 mars 1815, au début des Cent-Jours, elle est dissoute et remplacée en juin par une Chambre des représentants.

Après le retour de Louis XVIII, les élections des 14 et 22 août donnent aux ultra-royalistes ou ultras une majorité de 350 sièges sur 400. Le roi parle de « Chambre introuvable » ; gêné par son radicalisme réactionnaire, il la dissout le 5 septembre 1816, et le 25 octobre, les élections sont favorables aux « constitutionnels », c’est-à-dire aux modérés.

Les députés sont d’abord élus pour cinq ans et la Chambre renouvelée par cinquièmes. En application de la loi du 9 juin 1824, leur mandat est de sept ans et le renouvellement est intégral. Les élections, en 1827 et 1830, seront cependant provoquées par des dissolutions.

Liste des présidents[]

Marie-Félix Faulcon assura la présidence provisoire depuis la formation de la Chambre jusqu'à l'élection de Joseph-Henri-Joachim Lainé comme président[1].

Nom Dates du mandat
Joseph-Henri-Joachim Lainé 11 juin 1814 20 mars 1815
12 octobre 1815 5 septembre 1816
Étienne-Denis Pasquier 12 novembre 1816 13 novembre 1817
Hercule de Serre 13 novembre 1817 11 décembre 1818
Auguste Ravez 11 décembre 1818 5 novembre 1827
Pierre-Paul Royer-Collard 25 février 1828 16 mai 1830

Références[]

  1. Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien "Moniteur" et comprenant un grand nombre de documents inédits. 2e série, 1800-1860. SER2, T12 (31 Mars 1814 Au 1 Octobre 1814) (Gallica)

Liens externes[]

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