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Réforme ou suppression du comité d'arbitrage
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Introduction[]
Cette prise de décision a été initié suite à la suspension partielle du Comité d’Arbitrage (« CAr ») pendant 6 mois, de par la non-élection de 5 personnes aux dernières élections d'arbitres, seuil actuel minimal pour le fonctionnement complet du comité d'arbitrage.
Plusieurs sondages et prises de décisions ont déjà eu lieu concernant le comité d'arbitrage. Vous pouvez ainsi vous reportez aux décisions les plus récentes à savoir : Aigles_et_Lys:Sondage/Suppression du CAr, Aigles_et_Lys:Sondage/Perception du CAr par la communauté, Aigles_et_Lys:Prise de décision/Témoignages lors des arbitrages et Aigles_et_Lys:Prise de décision/Réforme du comité d'arbitrage.
Cadre de la prise de décision[]
- Durée du vote : 4 semaines.
- Conditions pour voter : peut voter tout contributeur inscrit depuis un mois et ayant au minimum 100 contributions dans l'espace principal, à la date d'ouverture du vote.
- Changement de vote : jusqu'à la clôture de la période de vote, chaque votant a la possibilité de modifier le sens de son vote.
- Commentaires de vote : les commentaires de vote sont autorisés. Si une discussion entre contributeurs devient trop longue et compromet la lisibilité de la page de vote, il est recommandé de la déplacer en page de discussion.
Devenir du Comité d'Arbitrage[]
Souhaitez-vous la suppression du comité d'arbitrage ?[]
- Proposition
Dans le cas où la suppression pure et simple du comité d'arbitrage est préférée par une majorité de votants, selon les modalités de vote ci-dessous, la consultation est close avec cette question, toutes les pages liées au Comité d'arbitrage sont archivées, le règlement voté en 2005 n'a plus d'effet. Dans le cas contraire, la consultation se poursuit avec les questions suivantes.
- Modalités de vote
La proposition est adoptée si elle obtient plus de 50% de "oui" sur le total des votes "oui" et "non".
Oui[]
Non[]
Elections et mandats des arbitres[]
Si la conservation du Comité d'arbitrage a été choisie par les votants à la question précédente, la question suivante est celle de la désignation des arbitres.
Comment souhaitez-vous que les arbitres soient désignés ?[]
- Proposition A
- Par une élection collective à date fixe (le système actuel du CAr)
La date fixe sera déterminée en fonction de la durée du mandat des arbitres, si celle-ci est limitée. Pour le reste, le règlement actuel est inchangé.
- Proposition B
- Par des élections individuelles lancés par des volontaires
Un candidat à un poste d'arbitre peut proposer ses services à tout moment.
Concrètement, l'alinéa n°2 de l'article n°19 du règlement du Comité d'arbitrage est changé comme suit :
« Seuls les contributeurs disposant d'un compte depuis plus de trois mois et ayant effectué plus de 350 contributions dans l'espace encyclopédique à l'ouverture du scrutin disposent du droit de vote et peuvent poser leur candidature au comité d'arbitrage »
devient,
« Seuls les contributeurs disposant d'un compte depuis plus de trois mois et ayant effectué plus de 350 contributions dans l'espace encyclopédique à l'ouverture du scrutin disposent du droit de vote et peuvent poser leur candidature au comité d'arbitrage. Cette candidature est individuelle et peut être ouverte à tout moment ».
Voter pour cette proposition ne préjuge pas de la durée du mandat ni du nombre de postes disponibles. Si aucun poste n'est disponible et que le candidat est élu, il sera désigné arbitre suppléant.
- Modalités de votes
Votez ci-dessous pour la proposition que vous préférez. Vous ne pouvez voter que pour une seule proposition. La proposition qui recueille le plus de voix est retenue.
Par une élection collective à date fixe (A)[]
- ...
Par des élections individuelles lancés par des volontaires (B)[]
- ...
Combien d'arbitres doivent composer le comité d'arbitrage ?[]
- Proposition
Modification du nombre d'arbitres composant le comité d'arbitrage.
Le nombre obtenu remplacera le 10 figurant dans la mention suivante de l'alinéa n°2 de l'article n°19 du règlement du comité d'arbitrage : « Si cela aboutit à un nombre d'arbitres supérieur à 10, seront retenus les 10 candidats dont la différence entre vote favorables et défavorables est la plus grande. En cas d'égalité, sont élus les candidats ayant reçu le plus de votes exprimés (pour et contre). »
- Modalités de vote
Indiquez ci-dessous un nombre entier supérieur à 1. La médiane des votes sera choisie. Dans le cas où le résultat serait inférieur au nombre d'arbitres nécessaires pour arbitrer un conflit, ce dernier chiffre tiendra lieu de limite maximale.
Si vous souhaitez que le nombre d'arbitres ne soit pas modifié, votez pour sa valeur actuelle : 10.
Si vous souhaitez que le comité n'ait plus de limite maximale d'arbitres, votez « Indéfini ». Dans ce cas, le numerus clausus de 10 arbitres est abrogé, et l'alinéa 2 de l'article 19 supprimé. Tous les candidats satisfaisants aux conditions d'élection ou de désignation pourront devenir arbitres.
Votes[]
- ...
Quelle est la durée maximum du mandat d'arbitre ?[]
- Proposition
Le chiffre résultant de cette consultation sera reporté dans l'alinéa n°1 de l'article n°19 du règlement du comité d'arbitrage : « Le Comité d'arbitrage comprend un maximum de 10 arbitres, élus pour X mois renouvelables ».
- Modalités de vote
Indiquez ci-dessous un nombre absolu de mois, supérieur à 1. La médiane sera adoptée.
Si vous souhaitez que la durée maximum du mandat ne soit pas modifié, votez pour sa valeur actuelle : 6.
Si vous souhaitez que le mandat des arbitres ne soit plus limité dans le temps, votez « Indéfini ».
Votes[]
- ...
Quel devrait être le seuil minimum d'approbation pour les élections ?[]
- Proposition
Le chiffre résultant de cette consultation sera reporté dans l'alinéa n°2 de l'article n°19 du règlement du comité d'arbitrage : « Seront élus les candidats arbitres ayant recueilli au moins 15 voix, dont X d'avis positifs. Si cela aboutit à un nombre d'arbitres supérieur à [nombre maximum d'arbitres], seront retenus les [nombre maximum d'arbitres] candidats dont la différence entre vote favorables et défavorables est la plus grande. »
- Modalités de vote
Indiquez ci-dessous une fraction ou un pourcentage d'avis positifs (rapport pour/pour+contre de 50% minimum). La médiane sera adoptée.
Si vous souhaitez que le seuil actuel ne soit pas modifié, votez pour sa valeur actuelle : 2/3.
Si vous souhaitez que le seuil soit supprimé, votez « 0 ». Si le seuil "0" est choisi, il ne sera plus possible de voter "contre" un candidat, et l'alinéa 2 sera modifié de la manière suivante : « Seront élus les candidats arbitres ayant recueilli au moins 15 voix "pour". Si cela aboutit à un nombre d'arbitres supérieur à [nombre maximum d'arbitres], seront retenus les [nombre maximum d'arbitres] candidats ayant reçu le plus grand nombre de votes "pour". »
Votes[]
- ...
Cumul du mandat d'arbitre avec le statut d'administrateur ou de bureaucrate[]
- Proposition
Dans le cas où le non-cumul est préféré par une majorité des votants selon les modalités de vote ci-dessous, un contributeur disposant du statut d'administrateur ou de bureaucrate ne peut pas se présenter au poste d'arbitre. Si un administrateur ou un bureaucrate souhaite se présenter au statut d'arbitre, il doit demander la suspension temporaire de son statut afin de se présenter. Il peut ensuite le récupérer sur demande à l'issue de son mandat d'arbitre. De la même façon, un arbitre ne peut pas se présenter au poste d'administrateur ou de bureaucrate. Dans le cas où le cumul est accepté par la majorité des votants, un contributeur peut cumuler le statut d'arbitre avec celui de bureaucrate et/ou d'administrateur.
- Modalités de vote
La proposition retenue est celle qui représente plus de 50% de l'ensemble des votes "interdiction" + "autorisation". En cas d'égalité parfaite, le statu quo l'emporte (autorisation du cumul).
Interdiction du cumul[]
Autorisation du cumul[]
Ouverture et déroulement d'un arbitrage[]
Souhaitez-vous que le comité d'arbitrage détermine lui-même le nombre d'arbitres nécessaire pour régler un arbitrage ?[]
Concrètement, le nombre d'arbitres désigné pour chaque arbitrage serait laissé à la discrétion du Comité d'arbitrage.
Si la proposition est adoptée, l'alinéa n°1 de l'article n°5 du règlement du comité d'arbitrage devient : « Une fois l'arbitrage déclaré recevable, le comité d'arbitrage détermine le nombre d'arbitre nécessaire pour le traiter ».
Pour[]
Contre[]
Combien d'arbitres doivent-être désignés au minimum pour assurer la gestion d'un conflit ?[]
Cette question n'est valable que si la proposition précédente est rejetée. N'importe quel nombre entier entre 1 et 10 peut être choisi.
Le résultat sera la médiane des nombres.
Il remplacera le cinq mentionné dans l'alinéa n°1 de l'article n°5 du règlement du comité d'arbitrage : « Une fois l'arbitrage déclaré recevable, cinq arbitres sont désignés pour le traiter ».
Votes[]
- …
Un conflit ne peut être déclaré recevable par le comité d'arbitrage que s'il a déjà fait l'objet d'une médiation préalable[]
Si cette proposition est retenue, c'est le comité d'arbitrage qui détermine, au cours de la phase de recevabilité, si une médiation préalable a effectivement eu lieu. Si le comité considère qu'aucune médiation préalable n'a eu lieu, l'arbitrage est déclaré non-recevable.
En cas d'approbation, les modifications suivantes, en gras, seront apportées à l'alinéa n°2 de l'article n°4 du règlement du comité d'arbitrage : « Une demande d'arbitrage est déclaré recevable si la moitié ou plus des arbitres ayant choisi de s'exprimer émet un avis, motivé ou non, en ce sens et si elle a déjà fait l'objet d'une médiation préalable. Elle est déclarée non recevable si plus de la moitié des avis déposés vont dans ce sens et si aucune médiation préalable n'a pu être identifiée par les arbitres. »
Pour[]
Contre[]
Les parties choisissent les arbitres effectuant l'arbitrage (droit de récusation illimité)[]
Un panel d'arbitres est proposé aux parties, dont elles peuvent récuser autant de membres qu'elles souhaitent. Les parties peuvent proposer directement des noms d'arbitres pour composer le panel. Une fois la phase de récusation passée et un accord trouvé, elles ne peuvent plus récuser d'arbitres a posteriori.
Si tous les arbitres disponibles sont récusés, l'arbitrage est annulé et une autre solution doit être trouvée.
Oui[]
Non[]
Maintien ou suppression des « arbitrages communautaires »[]
En cas de suppression, l'alinéa n°2 de l'article n°1 du règlement du CAr disparaît.
Pour le maintien[]
Pour la suppression[]
Maintien ou non des « témoignages » externes dans les arbitrages[]
En cas de suppression, il n'est plus fait mention des témoignages dans l'alinéa n°2 de l'article n°3 et dans l'article n°7. La phrase suivante sera ajoutée à l'article n°7 : « Seules les parties impliquées par l'arbitrage peuvent apporter de nouveaux éléments concernant l'arbitrage sur la page principal de l'arbitrage ou sa page de discussion ».
Pour le maintien[]
Pour la suppression[]
Les arbitres peuvent-ils amender les décisions des arbitrages antérieurs ?[]
Il s'agit de savoir si l'on en reste au principe de la décision unique et immuable, où si les décisions des arbitres peuvent évoluer en fonction de la situation. Par exemple, les arbitres peuvent décider de réduire, de supprimer, ou d'allonger la durée de blocage d'un contributeur, décidée au cours d'un arbitrage précédent.
La façon dont un amendement peut être mis en place est laissée à la discrétion du comité d'arbitrage. Les parties d'un arbitrage ou des contributeurs extérieurs peuvent également proposer des amendements et en discuter, mais c'est toujours le comité d'arbitrage qui en dernier ressort choisit ou non de valider les amendements.
Si besoin, ces modalités pourront être modifiées par une prise de décision ultérieure.
Oui[]
Non[]
Recours et invalidation[]
Instances de recours[]
Êtes-vous pour ou contre l'existence d'une procédure d'appel ?[]
L'article 10 du règlement du Comité d'arbitrage décrit actuellement l'absence de procédure d'appel. Il n'a actuellement aucune utilité pratique. Il faut donc soit le supprimer, soit y apporter des ajouts.
Dans le cas où cet article est conservé, des modalités de réforme sont proposées aux questions suivantes.
Si l'article est supprimé, les questions de la section "#Recours et invalidation" seront nulles et non avenues.
Pour une procédure d'appel (conservation de l'article 10, avec ajouts définis aux questions suivantes)[]
Contre une procédure d'appel (suppression de l'article 10, sans remplacement ou ajout quelconque)[]
Quelle forme devrait prendre la procédure d'appel ?[]
Dans tous les cas, un appel ne peut être lancé avant que le comité d'arbitrage ait prononcé une première décision sur le conflit.
- Modalités de vote
Votez pour votre proposition préférée dans la section "Votes" ci-dessous. Vous ne pouvez voter que pour une seule proposition. La proposition qui recueille le plus de voix l'emporte.
- Proposition A
- Un sondage communautaire
La première décision de l'arbitrage est soumise à l'approbation de la communauté, sous forme d'un sondage de 3 semaines demandant l'invalidation ou la confirmation de cette décision. (Cette procédure d'approbation peut être redéfinie par une prise de décision ultérieure). Si elle ne recueille pas la majorité des voix, elle est invalidée. Un nouvel arbitrage concernant le même conflit peut être lancé, mais ne sera pas nécessairement considéré comme recevable.
Dans la mesure du possible, ce sont des arbitres différents de l'arbitrage initial qui doivent gérer ce nouvel arbitrage.
Si la nouvelle demande d'arbitrage est déclarée recevable, les arbitres doivent tenir compte des remarques faites par la communauté au cours du sondage communautaire ; sinon, un nouvel appel pourra être effectué (dans la limite du nombre possible d'appels).
- Proposition B
- Les arbitres n'ayant pas participé à l'arbitrage réexaminent le cas
L'appel est transmis aux arbitres du comité qui n'ont pas participé à l'arbitrage dont la décision est contestée par une ou plusieurs des parties. L'arbitrage n'est alors pas clos, et une décision amendée ou identique sera à nouveau formulée par la seconde équipe d'arbitres à la suite de leur examen.
Le droit de récusation offert aux parties est le même que pour un nouvel arbitrage
Si cette option est retenue mais que le nombre d'arbitres est limité par les votes précédents, sa mise en place sera impossible si le nombre d'arbitres disponibles est insuffisant. Dans ce cas, l'article 10 du règlement sera supprimé en attendant une nouvelle prise de décision définissant des modalités d'appel applicables.Votes[]
- ...
Limite à un seul appel par arbitrage[]
Un seul appel par arbitrage est autorisé pour chaque partie. La proposition qui recueille le plus d'avis est adoptée.
Pour[]
Contre[]
Cas dans lesquels une procédure d'appel peut être lancée[]
Pour chaque proposition ci-dessous (exceptée la proposition "Aucune condition n'est requise"), ce sera l'instance d'appel qui déterminera si l'appel est valide ou non. Une proposition est retenue si elle recueille plus de 50% des votes. En dehors des deux premières propositions, les options proposées ne sont pas exclusives les unes des autres, vous pouvez donc voter "pour" chacune d'entre elle.
Aucune condition n'est requise[]
Tout appel est automatiquement considéré comme recevable.
Si cette proposition est retenue avec un pourcentage supérieur aux autres propositions, les autres propositions ne seront pas appliquées.
Pour[]
Contre[]
Les conditions de recevabilité sont laissées à l'entière discrétion de l'instance de recours, et peuvent changer en fonction du contexte[]
Si cette proposition est retenue avec un pourcentage supérieur aux autres propositions, les autres propositions ne seront pas appliquées.
Pour[]
Contre[]
Un appel est déclaré recevable si un élément nouveau est apporté à la connaissance de l'instance de recours[]
L'instance de recours détermine si l'élément nouveau est suffisamment important pour justifier un amendement ou une annulation de la décision initiale.
Pour[]
Contre[]
L'appel est déclaré recevable si un vice de forme a eu lieu[]
Un appel peut être fait si le règlement n'a pas été correctement suivi par les arbitres précédents.
Par exemple, un appel peut être fait si l'arbitrage a été déclaré recevable, sans phase préalable de médiation, alors qu'elle était obligatoire. L'appel peut alors consister à demander l'annulation des décisions de l'arbitrage précédent, et à les remplacer par l'ouverture d'une médiation.
Pour[]
Contre[]
L'appel est déclaré recevable si les arbitres ont invoqué la personnalité ou la psychologie respective des parties dans leurs questions ou leurs conclusions[]
Pour[]
Contre[]
L'appel est déclaré recevable s'il est avéré qu'un des arbitres entretient des relations conflictuelles avec une des parties impliquées.[]
La démonstration de cette conflictualité devra s'appuyer sur des diffs sans équivoques.
Pour[]
Contre[]
L'appel est déclaré recevable si les arbitres ont fondé leurs décisions sur d'autres faits que ceux qui leur ont été rapportés par les parties et les témoins[]
Pour[]
Contre[]
L'appel est déclaré recevable s'il n'a pas été prouvé par des diffs que le conflit nuit effectivement au contenu encyclopédique.[]
Pour[]
Contre[]
Sanction à l'encontre des arbitres[]
Souhaitez-vous que les arbitres puissent être sanctionnés dans le cadre de leur fonction ?[]
Le principe même d'une sanction des arbitres pour « décision abusive » est en question. La proposition est retenue si elle recueille plus de 50% des voix. Si la proposition est retenue, la définition de "décision abusive" est laissée à l'appréciation de l'instance chargée de l'application de la sanction (communauté, administrateurs, ou arbitres).
Pour la possibilité de sanctionner les arbitres pour « décision abusive »[]
Contre la possibilité de sanctionner les arbitres pour « décision abusive »[]
Propositions de sanctions[]
- Modalités de vote
Votez pour la proposition que vous préférez (A, B ou C), dans la section "Votes" ci-dessous. Vous ne pouvez voter que pour une seule proposition. Celle qui recueille le plus de voix sera retenue. Aucune proposition ne sera retenue si la communauté s'est exprimée contre toute forme de sanction à la question précédente.
- Proposition A
- Sanction par le biais d'une page de contestation communautaire, qui peut entraîner la perte du statut d'arbitre
La page de contestation sera sur le modèle des pages de contestation des administrateurs :
Seuls les contributeurs pouvant voter aux élections d'arbitre peuvent ouvrir une page de contestation. Une contestation doit être expliquée et étayée par des diffs ou entrées de journal, sinon elle n'est pas valide. En cas de litige sur la validité, la contestation reste ; la validité des motifs sera examinée par la communauté au cours du vote de confirmation. Une contestation est valable 6 mois, après quoi elle sera archivée. Si 6 utilisateurs différents ont émis une contestation valide, un vote de confirmation est lancé. Le vote de confirmation se passe, autant que possible, de la même manière qu'une élection régulière (notamment concernant les seuils d'élection et contributeurs autorisés à voter).
Si une contestation a abouti et que l'arbitre mis en cause a été confirmé, il ne pourra faire l'objet d'un nouveau vote de confirmation pendant 6 mois. Si la durée du mandat est inférieure à 6 mois, l'arbitre ne pourra pas faire l'objet de contestation jusqu'à la fin de sa mission ; si il est réélu aux cours d'élections régulières, après la fin de son mandat, il pourra faire l'objet de contestation dès le premier arbitrage de son nouveau mandat.
Si la contestation aboutit, l'arbitre est désabonné de la liste de diffusion des arbitres, et se retire immédiatement des arbitrages courants auxquels il participait. Si cela entraîne un dysfonctionnement dans les arbitrages en cours, les arbitres restants peuvent se mettre d'accord avec les parties pour adapter temporairement les modalités du règlement, si un suivi normal de l'arbitrage n'est plus possible (par exemple, si le nombre d'arbitres suivant le conflit se révèle insuffisant selon les termes du règlement). Sinon, l'arbitrage est suspendu temporairement, jusqu'à ce qu'un arbitre puisse assurer la relève.
L'arbitre destitué est remplacé par un arbitre suppléant.
Si aucun arbitre suppléant n'est disponible, une élection partielle peut être organisée.
- Proposition B
- Sanction par un blocage des administrateurs
Les administrateurs peuvent sanctionner un arbitre par un blocage laissé à leur discrétion.
Si le blocage entraîne un dysfonctionnement du comité d'arbitrage (pénurie d'arbitres, etc.), l'arbitre bloqué doit être remplacé temporairement par un arbitre suppléant.
Si aucun arbitre suppléant n'est disponible, les arbitrages auxquels participaient l'arbitre bloqué sont temporairement suspendus et une élection partielle peut être organisée pour désigner un arbitre suppléant. Si la durée du blocage est inférieure à la durée d'une élection partielle, il n'est pas nécessaire d'organiser une élection partielle ; l'arbitrage sera simplement suspendu, et reprendra son cours normal à la fin du blocage de l'arbitre.
Dans tous les cas, l'arbitre bloqué reprend ses fonctions à l'issue de son blocage, à moins que son mandat ait expiré.
- Proposition C
- Sanction par d'autres arbitres (blocage ou destitution)
S'ils sont saisis d'un contentieux entre un contributeur et un ou plusieurs arbitres ou ex-arbitres, à propos d'un ancien arbitrage ou d'un arbitrage en cours, d'autres arbitres peuvent décider du blocage ou de la destitution de ces arbitres (si ceux-ci sont encore en cours de mandat).
Si le CAr décide du blocage ou de la destitution d'un arbitre en cours de mandat, les modalités de remplacement et de réorganisation seront identiques à celles des propositions précédentes (remplacement par un arbitre suppléant, élections partielles si nécessaire, etc.).
Votes[]
- ...
Autres[]
Souhaitez-vous que les OS et les CU soient désignés par le CAr ?[]
Les vérificateurs d'adresses IP (ou CheckUsers, CU) et masqueurs (ou Oversighters, OS) sont désignés par le CAr respectivement sur Aigles et Lys:Vérificateur d'adresses IP/Renouvellement et Aigles et Lys:Masqueur de modifications/Renouvellement.
Si la communauté se prononce contre le système actuel de désignation, une autre prise de décision devra être préparée et votée afin de redéfinir les règles de désignation de ces utilisateurs. Les CU et OS actuels perdront leurs outils à la fin de leur mandat (6 mois à partir du dernier renouvellement prononcé par le 16e CAr). N'importe quel contributeur pourra candidater au statut de vérificateur, et n'importe quel administrateur pourra candidater au statut de masqueur (de la même manière que les candidatures au statut d'administrateur et selon les modalités inscrites sur (en) m:CheckUser policy#Access to CheckUser).