Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

L'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre était un service public français chargé d'une fonction fiscale et immobilière qui est resté individualisée de 1790 à 1969.

Origines

Sous l'Ancien Régime, dans les petites et grandes villes, il existait des bureaux dépendants de la Ferme du contrôle ou de fermes particulières et qui étaient chargés de percevoir un impôt indirect lors du contrôle des actes notariés et sous seing privés, jugements, etc. Cette formalité ou insinuation était obligatoire et en cas d'inexécution, l'acte pouvait être tenu pour nul selon la législation. Toutes les provinces connaissaient des régimes spécifiques, des variantes dans la législation ou le taux applicable à ces impôts.

Une administration nouvelle ou renouvelée

En 1790 sous l'impulsion de l'Assemblée Constituante est créée une administration unique chargée d'appliquer la loi 5-19 décembre 1790. En fait dès 1780, il existait une administration des domaines et droits domaniaux qui donne naissance en 1791 la Régie des droits d'enregistrement. L'intitulé va varier, la forme juridique aussi : régie, agence ou direction générale, mais des usages et des textes nés sous l'Ancien Régime perdurent, à peine reformulés tandis que le timbre, impôt sur le papier à usage juridique, est joint logiquement.

C'est par un décret daté du 4 brumaire de l’an IV (soit le 26 octobre 1795) que l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, a été créée dans sa forme actuelle. Sa mission première est la perception d’un impôt sur les transmissions de biens, qui conditionne l’enregistrement de l’acte suivant l’adage : « Payez d’abord, réclamez ensuite. » (voir article 28 de la loi du 22 frimaire an VII). Peu après un autre impôt est introduit : le droit d’hypothèque (lois des 21 ventôse an VII et 9 vendémiaire an VI, ou 11 mars 1799 et 30 septembre 1797). Ces impôts sont restés en vigueur dans leurs grands principes jusqu’à nos jours en France, en Belgique et au Luxembourg.

Par son organisation centralisée, sa hiérarchie lisible et homogène sur l'ensemble du territoire, et la compétence de ses agents, la Régie - comme elle est désignée durant tout le XIX^e siècle -, est une administration modèle en France et à l'étranger. Ses structures, son recrutement mais également son cadre législatif et économique vont peu varier.